SAFER NOUVELLE AQUITAINE
Publication effectuée en application des articles L 141-1, L 141-2, L141-3 et 142-3 du Code Rural
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou ubstitution tout ou partie des biens suivants :
Il y a un peu plus de six mois, JA+FDSEA terminaient le Pacte de bon voisinage, visant à développer des outils d’animation afin d’informer les riverains sur les enjeux et le métier d’agriculteur, tout cela avec l’appui des EPCI, des maires, des maires ruraux, du conseil départemental, et de bon nombre d’organisations professionnelles agricoles.
La chambre d’agriculture lançait également la “charte de bon voisinage”, mauvais copié-collé de notre pacte, n’ayant absolument aucune valeur juridique et se retrouvant bien loin du document demandé aux chambres d’agriculture par le gouvernement…
Le salarié pourra cumuler son indemnité d’activité partielle avec le salaire de son contrat de travail dans la filière agroalimentaire, sous réserve que son employeur initial lui donne son accord pour respecter un délai de prévenance de 7 jours avant la reprise du travail.
L’employeur de la filière agroalimentaire qui embauche le salarié en activité partielle devra libérer le salarié de ses obligations sous réserve du même délai de 7 jours.
Enfin, les bénéficiaires du fond de solidarité pour les très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, pourront cumuler le versement par le fonds (1 500 euros début avril sur demande auprès du site des impôts) avec des contrats courts dans les entreprises agricoles et agroalimentaires.
