SAFER NOUVELLE AQUITAINE
Publication effectuée en application des articles L 141-1, L 141-2, L141-3 et 142-3 du Code Rural.
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :
SAFER NOUVELLE AQUITAINE
Publication effectuée en application des articles L 141-1, L 141-2, L141-3 et 142-3 du Code Rural
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou ubstitution tout ou partie des biens suivants :
Du fait de la crise actuelle, le Gouvernement s’est dit favorable à un report de la hausse de TICPE sur le GNR prévue au 1er juillet 2020. La contrepartie sera une contraction du calendrier de suppression de l’usage du GNR pour les TP, et donc une transition plus rapide vers le gazole blanc, pour eux, et le gazole agricole, pour les exploitants agricoles et forestiers. Par ailleurs, le report de la mise en oeuvre du registre et de la liste devrait être également acquis.
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Publication effectuée en application des articles L 141-1, L 141-2, L141-3 et 142-3 du Code Rural
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