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Lire la suite...Document, établi par l'employeur, pour justifier les déplacements professionnels d'un salarié entre son domicile et son lieu de travail, les déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige et les déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur.
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Zones de Non Traitements : JA+FDSEA47 limitent la casse en proposant une charte validée le 28 octobre 2020 par la Préfète et visant à réduire de 5 à 3 mètres et de 10 à 5 mètres les ZNT aux abords des habitations. La charte est disponible sur le site de la préfecture. Afin de pouvoir réduire les distances ZNT, vous devez posséder un exemplaire de la charte sur votre exploitation en cas de contrôle.
Mercredi 5 août 2020, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, s’est rendu dans le cher, sur une exploitation céréalière. A cette occasion, Eric Thirouin, Président de l’AGPB, au côté de représentants agricoles départementaux et régionaux ainsi que du Secrétaire Général de la FNSEA a fait part de la situation très difficile et des inquiétudes des céréaliers, à l’heure où les moissons s’achèvent.
Pour répondre à la crise sanitaire historique à laquelle sont confrontés les producteurs et les acteurs de la filière, le gouvernement vient d’annoncer des décisions attendues par tout un secteur. Elles devraient permettre aux planteurs de retrouver confiance, et à la France de conserver sa souveraineté dans ce domaine stratégique.
Du fait de la crise actuelle, le Gouvernement s’est dit favorable à un report de la hausse de TICPE sur le GNR prévue au 1er juillet 2020. La contrepartie sera une contraction du calendrier de suppression de l’usage du GNR pour les TP, et donc une transition plus rapide vers le gazole blanc, pour eux, et le gazole agricole, pour les exploitants agricoles et forestiers. Par ailleurs, le report de la mise en oeuvre du registre et de la liste devrait être également acquis.
La parution au Journal officiel du 27 décembre 2019 de l’arrêté ZNT nous impose des distances de sécurité pour l’application des produits phytopharmaceutiques. Ces distances sont calculées entre la limite de propriété des riverains et le lieu d’application. Le ministère attend que dans chaque département, une charte d’engagements soit rédigée par la profession agricole !
Cette charte n’engage à rien, juste à la réduction des ZNT, passant ainsi, aux abords des habitations, de 5 à 3m pour les cultures dites "basses" et de 10 à 5 m pour l’arboriculture et la viticulture. La concertation publique vient de s’achever, et en attente de retour de la Préfecture, nous publions sur ce site, le projet de charte présenté, ainsi qu’un calendrier de conduite des cultures.