SAFER NOUVELLE AQUITAINE
Publication effectuée en application des articles L 141-1, L 141-2, L141-3 et 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :
Arrêté du 6 juillet 2021 déterminant les conditions spécifiques d’indemnisation des dommages causés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
Arrêté du 6 juillet 2021 précisant la liste des risques considérés comme assurables pour la gestion du Fonds national de gestion des risques en agriculture pour l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
irculaire du 2 juillet sur les modalités de mise en œuvre des mesures de compensation exceptionnelle des pertes de production via le mécanisme des calamités agricoles
SAFER NOUVELLE AQUITAINE
Publication effectuée en application des articles L 141-1, L 141-2, L141-3 et 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime
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La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :
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