Accueil Juridique et social Juridique

Juridique

Articles de la rubrique

Report de la hausse de TICPE sur le GNR : des conséquences positives

Du fait de la crise actuelle, le Gouvernement s’est dit favorable à un report de la hausse de TICPE sur le GNR prévue au 1^er juillet 2020. La contrepartie sera une contraction du calendrier de suppression de l’usage du GNR pour les TP, et donc une transition plus rapide vers le gazole blanc, pour eux, et le gazole agricole, pour les exploitants agricoles et forestiers. Par ailleurs, le report de la mise en oeuvre du registre et de la liste devrait être également acquis.

Immatriculation : 8 mois de délais !

■ Machinisme - Sont concernés les matériels tractés mis en service à partir de 2013et les automoteurs mis en service à partir de 2010.

La FNSEA a obtenu l’extension d’un délai jusqu’au 31 août 2020 pour régulariser les immatriculations qui concerne les matériels tractés (poids chargé de plus d’1,5 tonne) mis en service à partir de 2013 et les automoteurs mis en service à partir de 2010. Explications de Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA.

Cours d’eau, reprenons, classons et proposons !

Réunions transmission

En partenariat avec la MSA, le Crédit-Agricole, la SAFER et le GIE Thématik, FDSEA + JA 47 organisent 5 réunions d’information sur le département... Parce qu’une transmission anticipée, c’est une installation réussie !!

Rubrique Juridique

LA SERVITUDE DE PASSAGE

Rubrique Juridique

Abattements et tarifs des droits sur les donations

Brèves

10/07/2020 Nomination du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation : La souveraineté alimentaire doit être une priorité d’action 21/02/2020 Chambre d’Agriculture : le grand chelem des départs ! 21/06/2019 La morale est-elle la meilleure des politiques ? 11/01/2019 Editorial de Benjamin DUPIN et de Jacques CHAPOLARD 20/12/2018 Pas de Trêve 25/10/2018 Editorial de Patrick Darot, Président de la Section Grandes Cultures de la FDSEA 20/09/2018 Une couverture totale du département en fibre optique d'ici 5 ans 31/08/2018 Augmentation annoncée du prix de la baguette 31/08/2018 C’est la rentrée 30/08/2018 L'été sera chaud 23/07/2018 Calamités agricoles 23/07/2018 **Merci les Bleus 02/07/2018 JA 47 18/06/2018 Editorial de Jacques CHAPOLARD, Président de la F.D.S.E.A. 27/02/2018 Dégrèvement de taxe foncier non bâti 27/02/2018 Mercosur : Non à la grande braderie !! 22/12/2017 Filière Pruneau Démissions en série 27/11/2017 Ils nous gavent 12/10/2017 Arrêtez de nous prendre pour les perdreaux de l’année 23/02/2017 Xavier, merci pour ton engagement 09/02/2017 Zones défavorisées 23/06/2016 La goutte d’eau qui emporte un peu plus le moral des agriculteurs 26/05/2016 Ce n’est pas du Hitchcock mais c’est des oiseaux 28/04/2016 Éditorial de Philippe Blouin, Président de la section fruits 29/03/2016 Une personnalité marquante de l’agriculture départementale 23/12/2015 Cette liberté que l’on assassine 30/07/2015 LE MANGER FRANCAIS... UN COMBAT A ARMES INEGALES ? 29/05/2015 DOSSIER PAC 2015 - PAC REALITE POUR LES PARLEMENTAIRES

L'actualité en vidéo

Suivez-nous !

Communiqués de presse

10/07/2020 Nomination du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation : La souveraineté alimentaire doit être une priorité d’action 26/07/2019 CETA : on est dans la merde - merci - JA+FDSEA47 02/05/2019 85 % minimum du Smic: les retraités agricoles veulent être traités comme les autres ! 05/04/2019 Courrier aux parlementaires / communiqué de presse 12/11/2018 Non à la surtaxation punitive écologique des carburants

Partagez