Du fait de la crise actuelle, le Gouvernement s’est dit favorable à un report de la hausse de TICPE sur le GNR prévue au 1er juillet 2020. La contrepartie sera une contraction du calendrier de suppression de l’usage du GNR pour les TP, et donc une transition plus rapide vers le gazole blanc, pour eux, et le gazole agricole, pour les exploitants agricoles et forestiers. Par ailleurs, le report de la mise en oeuvre du registre et de la liste devrait être également acquis.
La parution au Journal officiel du 27 décembre 2019 de l’arrêté ZNT nous impose des distances de sécurité pour l’application des produits phytopharmaceutiques. Ces distances sont calculées entre la limite de propriété des riverains et le lieu d’application. Le ministère attend que dans chaque département, une charte d’engagements soit rédigée par la profession agricole !
Cette charte n’engage à rien, juste à la réduction des ZNT, passant ainsi, aux abords des habitations, de 5 à 3m pour les cultures dites "basses" et de 10 à 5 m pour l’arboriculture et la viticulture. La concertation publique vient de s’achever, et en attente de retour de la Préfecture, nous publions sur ce site, le projet de charte présenté, ainsi qu’un calendrier de conduite des cultures.
SAFER NOUVELLE AQUITAINE
Publication effectuée en application des articles L 141-1, L 141-2, L141-3 et 142-3 du Code Rural
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou ubstitution tout ou partie des biens suivants :
SAFER NOUVELLE AQUITAINE
Publication effectuée en application des articles L 141-1, L 141-2, L141-3 et 142-3 du Code Rural
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou ubstitution tout ou partie des biens suivants :
Il y a un peu plus de six mois, JA+FDSEA terminaient le Pacte de bon voisinage, visant à développer des outils d’animation afin d’informer les riverains sur les enjeux et le métier d’agriculteur, tout cela avec l’appui des EPCI, des maires, des maires ruraux, du conseil départemental, et de bon nombre d’organisations professionnelles agricoles.
La chambre d’agriculture lançait également la “charte de bon voisinage”, mauvais copié-collé de notre pacte, n’ayant absolument aucune valeur juridique et se retrouvant bien loin du document demandé aux chambres d’agriculture par le gouvernement…