« L’Etat doit rester pragmatique »
LA SERVITUDE DE PASSAGE
« J’entends déjà la détresse de certains producteurs » !
A l’heure du bac philo...
Abattements et tarifs des droits sur les donations
Les médecins ambassadeurs des fruits et légumes
« Ferme laitière bas carbone »
L’Idele, le Cniel, l’APCA et France Conseil Elevage, ont signé leur nouvelle feuille de route climatique « Ferme laitière bas carbone ». La filière laitière s’organise pour répondre aux enjeux environnementaux et savoir en tirer de la valeur pour les producteurs.
La loi sur l’eau prévoit les procédures d’entretien pour les cours d’eau. L’entretien des fossés n’est pas une procédure administrative, il incombe librement aux propriétaires à condition de ne pas aggraver ou modifier le cheminement de l’eau pour les fonds inférieurs.
L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime définit la Z.N.T. ainsi :
Mais qui est responsable ?