Publication effectuée en application des articles L 141-1, L 141-2, L141-3 et R 142-3
du Code Rural et de la Pêche Maritime
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :
Publication effectuée en application des articles L 141-1, L 141-2, L141-3 et R 142-3
du Code Rural et de la Pêche Maritime
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :
La présente charte remplace par arrêté du 4 octobre 2022 celle de 2020. Il convient que chaque agriculteur en prenne connaissance, et soit en mesure de la présenter en cas de contrôle (soit en l’imprimant, soit en la téléchargeant sur son téléphone).
