SI SEULEMENT...
LA SERVITUDE DE PASSAGE
Abattements et tarifs des droits sur les donations
A l’heure du bac philo...
Les médecins ambassadeurs des fruits et légumes
« J’entends déjà la détresse de certains producteurs » !
« Ferme laitière bas carbone »
L’Idele, le Cniel, l’APCA et France Conseil Elevage, ont signé leur nouvelle feuille de route climatique « Ferme laitière bas carbone ». La filière laitière s’organise pour répondre aux enjeux environnementaux et savoir en tirer de la valeur pour les producteurs.
Mais qui est responsable ?
La loi sur l’eau prévoit les procédures d’entretien pour les cours d’eau. L’entretien des fossés n’est pas une procédure administrative, il incombe librement aux propriétaires à condition de ne pas aggraver ou modifier le cheminement de l’eau pour les fonds inférieurs.
L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime définit la Z.N.T. ainsi :