ZNT : Et qui compense ?

21 février 2020
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Le dispositif de protection des zones d’habitation, instauré fin décembre par le Gouvernement, ne satisfait ni les agriculteurs, qui se sentent floués, rejetés, ni les associations environnementales, qui ont décidé de déposer un recours pour encore renforcer les mesures. Eric Thirouin, Secrétaire Général Adjoint de la FNSEA, nous explique le pourquoi et le comment de cette nouvelle réglementation et les premiers résultats de notre mobilisation collective.

Tout d’abord, pourquoi un tel dispositif ?

La mise en place des distances de sécurité – ou ZNT – entre les zones traitées dans nos champs et les zones d’habitation a une double origine, européenne et française.

Tout d’abord, au niveau européen, l’agence sanitaire européenne, l’EFSA, a instauré en 2016 une nouvelle méthodologie pour autoriser ou ré-autoriser les produits phytosanitaires qui conduit à imposer des ZNT de 2-3, 5 et 10 m pour protéger les résidents et personnes présentes. Ainsi, dans 10 ans, durée maximale de validité des AMM, tous les produits sur le marché en France disposeront de ZNT.

Ensuite, au niveau français, le Conseil d’Etat a sommé notre Gouvernement, fin juin 2019, de renforcer la protection des riverains sous 6 mois, suite à un recours de Générations Futures et Eaux et Rivières de Bretagne.

Ce dernier n’avait donc pas le choix que de proposer un dispositif. Tout l’enjeu pour nous a donc été de faire entendre la nécessité de pragmatisme et de réalisme.

Suite à nos actions, certains produits restent utilisables dans les ZNT. Ces ZNT peuvent en outre être réduites jusqu’à 3 m en cultures basses et 5 m en cultures hautes si les agriculteurs disposent de matériel antidérive performant et homologué – les mêmes que ceux obligatoires le long des cours d’eau - et qu’une charte d’engagements est mise en consultation, et non validée définitivement, ce qui va nous permettre de conduire correctement nos cultures ce printemps.

Les ZNT s’appliquent aux zones d’habitation, et non, comme un temps envisagé, à l’ensemble des routes, chemins, zones d’activités… Elles commencent à la limite des propriétés pour les cas les plus courants d’une maison individuelle sur un terrain de quelques centaines de m2. Elles peuvent ne pas s’établir à partir de la limite de propriété si la zone d’agrément n’est pas fréquentée régulièrement.

Par ailleurs, la liste des produits avec des ZNT de 20 m incompressible a été fortement réduite, de près de 30 % des produits à moins de 2 %.

La prévenance obligatoire de 12h avant chaque traitement a été retirée, ce qui constitue une autre avancée essentielle pour nous pour favoriser le bien vivre ensemble.

Enfin, une instruction a été transmise début février aux Préfets, demandant à ce que la priorité, les premiers mois de déploiement, soit donnée à la pédagogie et à l’appropriation, et non aux contrôles avec sanctions.

D’autres travaux sont-ils lancés suite à vos actions ?

Nous avons obtenu le lancement de travaux entre l’INRAE, les Instituts Techniques et l’ANSES visant à obtenir des réductions supplémentaires de ZNT, avec l’objectif d’aller jusqu’au zéro m.

Nous attendons confirmation que les textes seront modifiés pour introduire, dans les Règlements Sanitaires Départementaux, une obligation de réciprocité, avec implantation de haies sur le terrain des nouvelles constructions.

Et nous devons prochainement discuter du plan d’accompagnement pour l’amélioration du parc de pulvérisateurs. Nous demanderons une forte augmentation de l’enveloppe car les 25 millions annoncés sont largement sous-estimés par rapport aux besoins.

Mais pour nous, comme souligné depuis le début de nos échanges avec le Gouvernement, l’approche par des distances de sécurité pour protéger les résidents n’est pas la bonne solution. Le Gouvernement a décidé. Il doit compenser les agriculteurs impactés par des Zones de Non Production.

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