Non à la surtaxation punitive écologique des carburants

12 novembre 2018
Communiqu%c3%a9

Les présidents des organisations professionnelles de Lot et Garonne : le GPI MEDEF, la CPME, l’OTRE, la Coordination Rurale, La CAPEB, la Fédération du Bâtiment, le Syndicat des Transports Routiers, le Syndicat Départemental des Entrepreneurs de Travaux Publics, la FDSEA, JA, L’U2P, EDT, CUMA, FNTV alertent sur les conséquences économiques des hausses exponentielles des carburants.

Alors que comptablement le poste « carburant » pèse déjà près de 30% des charges des entreprises du transport routier de personnes (autocaristes et ambulanciers) et de marchandises, il représente près de 20 % du chiffre d’affaires des entreprises de travaux agricoles ! Mais au-delà, c’est toute l’activité économique du territoire qui est impactée par cette hausse massive de la fiscalité du carburant.
La brutalité de la suppression du taux réduit de TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) sur le Gazole Non Routier (GNR) utilisé par les engins de Travaux Publics et les transports frigorifiques entre autres, ne peuvent être anticipés techniquement et vont donc avoir un impact qui ne
pourra être supporté par les trésoreries des PME.

Et ce n’est pas fini !

Au motif d’une incitation écologique à l’abandon des carburations à énergie fossiles, c’est une véritable fiscalité punitive qui est mise en place d’ici à 2022 sanctionnant brutalement particuliers et professionnels !
La Loi de Finances 2018 prévoit une progression des taxes sur les carburants (Taxe intérieure sur la consommation intérieure des produits énergétiques (TICPE) et Taxe carbone), faisant augmenter de plus de 24 centimes le litre de gazole et de plus de 15 centimes celui de l’essence d’ici 2021, sans prise en compte d’une éventuelle augmentation du prix du baril de pétrole.

Dans un contexte économique et social particulièrement dû au fait de la concurrence déloyale à laquelle se livrent notamment certains pays de l’Union Européenne, l’augmentation de la contrainte fiscale ne peut être que préjudiciable au développement voir à la pérennité des entreprises.

Contrairement aux grandes agglomérations, en milieu rural, il n’y a pas d’alternatives efficaces à la voiture et donc à la mobilité des personnes qui travaillent. Les discours présentant cette hausse de la fiscalité comme "une mesure courageuse visant à taxer la pollution", est totalement déraisonnable tant que l’offre alternative aux carburations à énergies propres (Gaz, électricité, hydrogène) n’est pas arrivée à maturité. Il en est de même des points de distribution encore trop peu développés sur l’ensemble des territoires. En l’état ces mesures fiscales punitives et non pas incitatives à un investissement à la transition énergétique ne peuvent conduire qu’à l’échec de leur effet recherché et détruisent au surplus la compétitivité des entreprises de notre territoire en amputant leurs marges de rentabilité, déjà fragiles.
Chacune et chacun, particulier comme chef d’entreprise, est conscient des enjeux de l’environnement et de la sauvegarde de la planète. Les chefs d’entreprises sont prêts, en ce domaine, comme ils l’ont déjà prouvé, à prendre leurs responsabilités. Cela se fera à la condition que l’État les accompagne et les aide vers cette transition énergétique. Si cette trajectoire d’augmentation régulière des taxes profite à l’État (+ 34 milliards en quatre ans !), en même temps elle appauvrit mécaniquement particuliers et entreprises.

Taxer uniquement ceux qui roulent par obligation ou par profession ne peut être une mesure écologique.
Nous ne pouvons pas l’accepter !

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