Le TO/DE essentiel pour notre département

31 août 2018
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Depuis l’annonce de sa suppression, le TO/DE fait parler de lui. Le dispositif permet d’exonérer les employeurs de main-d’oeuvre saisonnière en agriculture. Pour Jérôme Volle, Vice-président de la FNSEA sa suppression pourrait s’avérer désastreuse pour de nombreuses filières agricoles. 

Quelle est l’utilité du TO/DE ?

Jérôme Volle : En France, le coût du travail en agriculture est un sujet très important pour la compétitivité et le développement des filières. Au sein de l’Union Européenne, il n’y a pas d’harmonisation sur le coût du tra­vail. La France a donc des coûts plus élevés que les autres États membres, 37 % de plus qu’en Italie et 27 % de plus qu’en Allemagne, par exemple, pour employer des travailleurs sai­sonniers en agriculture. Un accompa­gnement et des mesures spécifiques avaient donc été mis en place pour pallier ces différences dans les fi­lières agricoles. L’exonération per­mise par le TODE permet donc aux employeurs de main-d’oeuvre sai­sonnière de diminuer leurs charges sans perte de salaire ni de protection sociale pour les employés. Dans de nombreuses filières agricoles, cette main-d’oeuvre saisonnière, déjà diffi­cile à trouver en France est essentielle. Là, le gouvernement veut mettre en place des exonérations pour les sa­laires inférieurs à 2,5 Smic, ce qui est une bonne chose pour les em­ployés permanents. Cependant, cela signe la fin du TODE, spécifique à l’agriculture.

n Quelles seraient les consé­quences de la fin du TO/DE ?

J.V : Cela va entraîner une perte de compétitivité dans des filières déjà bien éprouvées. Les importa­tions vont aussi continuer d’aug­menter alors que le déficit commer­cial se creuse déjà. En 10 ans les im­portations de fruits et légumes ont respectivement augmenté de 67 % et 50 %. Le prix des produits fran­çais va en effet augmenter, ou alors le prix payé aux producteurs va en­core diminuer. La fin du TODE re­met en cause la production dans certains secteurs. Lors du rendez-vous, entre Christiane Lambert et le Premier Ministre, le 25 juillet, il a clairement exprimé son refus de modifier la trajectoire budgétaire du gouvernement. Autrement dit, la ligne TO/DE du Ministère de l’Agri­culture sera transféré au budget gé­néral de l’Etat, il refuse d’y revenir. Il a demandé au Ministre de l’Agri­culture de « regarder sur son budget, à l’intérieur de ses enveloppes », s’il peut dégager des moyens pour « com­penser, lisser » ce qu’il a appelé « des effets de bords pour ces secteurs ».

Quelles sont les revendica­tions de la FNSEA concernant le TO/DE ?

J.V : La FNSEA se bat pour que ce dispositif soit maintenu, il est es­sentiel pour l’agriculture française dans tous les secteurs ! En France 870 000 contrats sont concernés par le TO/DE, sa suppression entraîne­rait une perte sèche de 144 millions d’euros pour les agriculteurs. Si on veut limiter les importations, man­ger local, exporter, son maintien est un enjeu capital.

De plus en plus de distorsions de concurrence… comme quoi les promesses présidentielles n’engagent que ceux qui y croient…

Au-delà du coût direct qu’une telle mesure représente pour les exploitations agricoles, les producteurs craignent aussi la concurrence des pays européens. « Entre le CICE et le TODE, on arrivait à rester à peu près compétitifs, sans ces allègements ça ne sera plus le cas », alarme Céline Camgrand Vila (responsable de la commission Emploi des Producteurs de Légumes de France). En Allemagne, en Italie ou encore en Espagne, le coût du travail est inférieur d’environ 30 % par rapport à la France. Or, ces pays représentent d’ores et déjà de fort concurrents pour les fruits et légumes et le vin. « A terme, ce genre de mesure signi­fie la disparition du maraîchage, et va fortement impacter la production viticole au niveau commercial, la concurrence du vin espagnol, par exemple, va fortement empirer », alerte Gregory Chardon. Ces sup­pressions d’allégements représentent une véritable déception pour les organisations, qui mettent aussi en garde contre la disparition du modèle français. « Ces allègements permettent de produire en France, avec les conditions de travail françaises comme l’accès à la sécurité sociale, avec le droit du travail, etc. C’est aussi un moyen d’éviter les travailleurs détachés », rappelle Céline Camgrand Vila.

Les organisations de producteurs et la FNSEA sont donc mobilisées afin de demander au gouverne­ment le maintien des exonérations et ainsi conserver une agriculture compétitive. 

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