Vingt-quatre propositions pour performer un mécanisme très insuffisant

26 octobre 2017
Vigne

Sept rapporteurs missionnés par le CGAER ont dressé un état des lieux des outils de gestion actuels. Ils évoquent, parmi les 24 propositions présentées, dans quelle condition une épargne de précaution pourrait être mise en place.

La réforme de la PAC 2020 constitue une opportunité pour performer les outils de gestion des risques en agriculture. L’an passé, Stéphane Le Foll, alors ministre de l’agriculture, a missionné le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux ( CGAAER ) pour « dresser un état des lieux et examiner les conditions dans lesquelles une épargne de précaution pourrait être mise en oeuvre et pour formuler toute proposition pour asseoir le développement des différents types d’assurances des exploitations agricoles ». Parmi leurs vingt-quatre propositions, les rapporteurs remettent au gout du jour un dispositif prévu depuis 2013 ( dans le cadre de la réforme de la PAC ) qui n’a rencontré aucun succès. Il s’agit du fonds mutuel de stabilisation des revenus alimenté par des cotisations des agriculteurs ( la dotation publique initiale du fonds est interdite ). « L’aide, limitée à 65 % des coûts admissibles, est accordée dans les cas où le revenu annuel moyen de l’agriculteur baisse de plus de 30 % », écrivent les rapporteurs. Outre une cotisation forfaitaire de 50 €, le fonds serait approvisionné par un prélèvement de 5 %. Pour remplacer la déduction pour aléas, ces mêmes rapporteurs proposent la constitution d’une épargne de précaution volontaire. Le montant du capital serait plafonné à 150 000 € durant 7 ans. L’épargne serait défiscalisée à l’entrée et défiscalisée à la sortie. Les versements seraient plafonnés ou non.

Assurance

Quant au contrat d’assurance récolte, les critères de souscription doivent être une fois pour toutes stabilisés. Parfois, les agriculteurs ne savent pas quelle sera leur prise en charge quand ils souscrivent un nouveau contrat. Par ailleurs, les tarifs de ces contrats pourraient être encadrés surtout s’ils sont généralisés. « Alors que la subvention est aujourd’hui fondue au sein d’une ligne ‘’aides PAC’’ dans la déclaration TéléPAC, le libellé pourrait être modifié pour faire apparaître une ligne « subvention à l’assurance-récoltes », écrivent ainsi les auteurs du rapport. Une proposition conditionne également le subventionnement des contrats d’assurance à l’adoption de mesure de prévention sur la gestion du parc matériel par exemple. Les plans d’installation des jeunes agriculteurs pourraient aussi contenir un volet gestion des risques de l’exploitation qu’ils vont reprendre. La proposition des rapporteurs visant à mutualiser davantage les risques, sur des surfaces plus importantes, en intégrant les prairies ou en assurant les cultures à l’échelle de l’exploitation, s’avère plus réaliste. Le seuil de franchise serait alors baissé à 20 %. Les aides PAC pourraient aussi être conditionnées par la souscription d’un contrat d’assurance. Enfin, deux autres propositions sont contenues dans le rapport : « si les contrats socles se développent, la puissance publique pourrait à terme réduire le taux de subvention, sauf à ce que celle-ci devienne une composante importante de la future PAC », écrivent les rapporteurs. Par ailleurs, les expériences conduites sur « l’assurance chiffre d’affaires » présentent un grand intérêt mais les rapporteurs ont conscience que le secteur agricole ne peut porter seul ce risque lorsque les prix sont durablement bas.

Brèves

27/11/2017 PAC 2018 : Contraintes SIE 27/11/2017 Ils nous gavent 12/10/2017 Arrêtez de nous prendre pour les perdreaux de l’année 03/10/2017 Les trois messages d’Arvalis 23/02/2017 Xavier, merci pour ton engagement 09/02/2017 Zones défavorisées 26/01/2017 Congrès de la FDSEA le 2 février à Boé 07/12/2016 Vous avez la parole 16/11/2016 Il est des combats qui ne peuvent se gagner qu’ensemble ! 27/10/2016 La FDSEA 47 à la rencontre de la MSA Dordogne/Lot-et-Garonne 23/06/2016 La goutte d’eau qui emporte un peu plus le moral des agriculteurs 09/06/2016 La MSA accueille ses élus à Bergerac 27/05/2016 Glyphosate : HALTE à la surenchère ! 26/05/2016 Ce n’est pas du Hitchcock mais c’est des oiseaux 12/05/2016 D’avances en avances, on finit par prendre du retard 28/04/2016 Éditorial de Philippe Blouin, Président de la section fruits 29/03/2016 Le nouveau SDREA est arrivé 29/03/2016 Une personnalité marquante de l’agriculture départementale 29/03/2016 En plus d’être sur la paille, nous voilà maintenant APOIL ! ! 10/03/2016 Jeunes Agriculteurs 47 09/03/2016 L’agriculture est en état d’urgence 01/03/2016 731 jours pour avancer en conjuguant jeunes et agriculture... 18/02/2016 Benoît Parisotto "Merci" 22/01/2016 La commission Européenne lance une consultation publique sur la PAC 04/01/2016 Toute l'équipe de la FDSEA 47 vous souhaite une Bonne Année 2016 23/12/2015 Les brèves 23/12/2015 Editorial d'Alain Saphy, Président de l'ANPN 23/12/2015 Editorial de Jean-Luc Poli, Président de la FDSEA 23/12/2015 Cette liberté que l’on assassine 12/10/2015 REPORT DE LA TAXE FONCIER NON BATI : DEMANDE A FAIRE

L'actualité en vidéo

Suivez-nous !