La Commission Départementale d’Orientation Agricole ( CDOA ) s’est réunie en session plénière le 24 novembre 2016 pour une présentation, par les services de l’Etat aux acteurs du monde agricole ( chambre d’agriculture, syndicats, banques… ), du bilan des aides directes versées aux agriculteurs du département au titre de la campagne écoulée.
PAC : une année 2015 très particulière La mise en oeuvre de la nouvelle politique agricole commune PAC, l’application de la convergence des aides, l’introduction du paiement redistributif et le « verdissement » ont été à l’origine du retard des paiements PAC 2015. Un retard encore aggravé par la révision complète du référentiel des surfaces agricoles, imposée par la Commission européenne, à la suite de la correction financière de plus d’un milliard d’euros portant sur des écarts de surfaces éligibles entre 2008 et 2012. Une campagne agricole de paiement PAC difficile en particulier pour les agriculteurs qui, malgré la mise en oeuvre d’avances de trésorerie, ont dû patienter pour percevoir l’intégralité de leurs aides. Aujourd’hui, le paiement des aides 2015 est quasiment achevé, estime la DDT.
101 M€ aux agriculteurs lot-et-garonnais au titre des aides directes de la PAC 2015
5804 exploitants agricoles de Lot-et-Garonne ont touché près de 81 M€ d’aides découplées, et plus de 10 M€ d’aides couplées végétales ( aides à la production de prunes d’ente, tomates d’industries, soja… ). Les éleveurs du département ont bénéficié d’aides couplées animales ( bovins allaitants, bovins lait, ovins, caprins ) pour un montant de près de 4 M€ ainsi que des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels ( ICHN ) pour 2,4 M€. Des avances de trésorerie à hauteur de 80 % ont été instaurées pour des soutiens spécifiques, dont l’instruction n’est pas achevée ( agriculture biologique, mesures agri-environnementales et aide à l’assurance récolte ) pour un montant de l’ordre de 2,5 M€. Au total, ces aides aux agriculteurs lot-et-Garonnais vont représenter près de 101 M€ pour 2015, niveau sensiblement équivalent de celui de 2014.
Révision des Zones Défavorisées Simples
Le préfet a soutenu la demande de réintégration, dans ce zonage, de la partie Nord du département. Actuellement, sur les 319 communes du département, 205 sont classées en zone défavorisée simple ( ZDS ). De ce zonage dépend le bénéfice de l’indemnité compensatoire de handicap naturel pour les éleveurs de ces communes ( ICHN ). Le projet de révision des ZDS présenté par le ministère de l’agriculture en septembre dernier se traduit par la perte de 104 communes en Lot-et-Garonne, situées sur toute la partie Nord du département, où se trouve l’essentiel des élevages. La FDSEA et les JA sont montés au créneau très rapidement pour demander la révision des critères de classement pour rattraper ces communes. A l’issue des réunions de concertation organisées au niveau départemental, le préfet de Lot-et-Garonne a fait remonter au préfet de Région les observations sur ce projet de zonage ainsi que les propositions d’adaptations, éléments collectés en vue d’une synthèse nationale. Le préfet a ainsi soutenu la demande de réintégration, dans ce zonage, de la partie Nord du département qui concentre près de 50 % des surfaces fourragères du département ainsi que la moitié des élevages herbivores. Le maintien de ces aides est, en effet, vital pour la trésorerie des exploitations de cette zone d’élevage.
Examen des pertes de récoltes 2016 : des taux de perte insuffisants pour engager une procédure de reconnaissance de calamité agricole
FDSEA et JA avaient demandé qu’une mission d’enquête estime les pertes de récoltes liées à la sécheresse et à la canicule de l’été. Aussi, afin de procéder à une estimation précise des niveaux de pertes par culture, les services de la DDT se sont déplacés sur le terrain pour rencontrer des exploitants et des représentants syndicaux. Une première synthèse de ces éléments, recueillis sur grandes cultures et fourrages, a été présentée par la DDT :
• pour les grandes cultures ( blé, orge, maïs, tournesol, … ), les pertes de récolte varient selon les secteurs, de quelques % dans le Sud du département à près de 20 % dans le Nord ;
• les fourrages ont aussi subi des pertes mais de façon plus homogène avec un taux moyen de l’ordre de 15 % pour l’ensemble du département.
Ces taux de perte sont néanmoins insuffisants pour engager une procédure de demande de reconnaissance de calamité agricole auprès du comité national de la gestion des risques agricoles. FDSEA et JA maintiennent leur demande de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti à hauteur des pourcentages de pertes enregistrés.