La DSN démarre bientôt !

23 juin 2016
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Pour un déploiement de la Déclaration sociale nominative dans les meilleures conditions, certaines entreprises agricoles devront démarrer ce nouveau dispositif dès juillet 2016 et toutes l’utiliseront au 1er avril 2017. Quelques explications sur le nouveau calendrier de déploiement obligatoire.

Un démarrage obligatoire de la DSN en juillet 2016

Le décret N°2016-611 paru au Journal Officiel le 19 mai 2016 fixe le déploiement de la DSN par plafonds successifs. Dès le 1er juillet 2016, certaines entreprises doivent obligatoirement passer à la DSN :

- Celles dont le montant de cotisations et contributions sociales dues pour l’année 2014 est égal ou supérieur à 50 000 €.

- Les tiers déclarants dont le montant de cotisations et contributions sociales dues en 2014 au titre de leur portefeuille d’entreprises est au moins égal ou supérieur à 10 millions d’€.

Ce démarrage s’applique à compter de la paie de juillet 2016 ( avec une DSN à transmettre le 5 ou le 15 août ). Sont exclus de cette obligation les employeurs recourant à un dispositif simplifié tel que le Titre Emploi Service Agricole ( TESA ).

Deux dernières obligations jusqu’en avril 2017

À partir du 1er janvier 2017, une deuxième obligation concerne :

- Les entreprises dont le montant de cotisations et contributions sociales dues en 2014 est égal ou supérieur à 3 000 €.

- Tous les tiers déclarants n’y ayant pas encore recours et dont le portefeuille d’entreprises représente moins de 10 millions d’€ de cotisations et de contributions sociales.

Cette DSN se met en place sur la paie du mois de janvier 2017 ( DSN à transmettre le  5 ou le 15 février ).

En avril 2017, la DSN est étendue à tous les employeurs. Cette dernière obligation concerne donc tous les employeurs n’ayant pas encore recours à la DSN. C’est-à- dire ceux dont le montant de cotisations et contributions sociales dues en 2014 est inférieur à 3 000 €. Ce démarrage se fait sur la paie du mois d’avril 2017 ( DSN à transmettre le 5 ou le 15 mai ).

Le TESA étendu, un autre mode d’entrée en DSN

Afin d’apporter une réponse adaptée aux petits employeurs de main-d’oeuvre, qui n’ont ni tiers déclarant ni logiciel de paie, la MSA fait évoluer son Titre Emploi Simplifié Agricole ( TESA ) actuel. Le nouveau dispositif appelé, TESA étendu, permettra aux entreprises, employant des CDD et jusqu’à 20 salariés en CDI, de satisfaire à l’obligation de la DSN. Par conséquent, les carnets papier TESA, encore délivrés en agence, seront supprimés définitivement en 2017.

Les apports du dispositif

La simplification et la diminution du nombre de déclarations réduisent la charge de travail des entreprises. En effet, la DSN remplacera à terme le bordereau de versement mensuel, la déclaration trimestrielle de salaire, la facture,… Avec les mêmes données qui fondent cotisations et prestations, la DSN permet également de mieux tracer les éléments de référence de l’entreprise et des salariés et limite ainsi le risque d’erreurs. Pour l’ensemble des organismes de protection sociale, dont la MSA, cela constitue un gage de qualité et de fiabilité des informations traitées.

De son côté, le salarié bénéficie d’un accès facilité et accéléré à ses droits, tout en réduisant le nombre de justificatifs à fournir aux organismes. Par exemple, le signalement d’un arrêt de travail, via la DSN, permet une indemnisation plus rapide.

Votre MSA vous accompagne

Pour aider les employeurs peu familiarisés à la dématérialisation, la MSA DLG a mis en place des formations gratuites dont l’objectif est de les accompagner en les initiant à la pratique des services sécurisés disponibles dans l’espace privé professionnel du site www.msa24-47.frPour s’inscrire à ces formations, il suffit d’en faire la demande par mail : contact@dlg.msa.fr

Le correspondant DSN de la MSA est également à la disposition des entreprises pour les accompagner et leur donner tout complément d’information.

Pour le contacter : contactdsn@dlg.msa.fr

Plus d’informations sur les échéances et des conseils pour bien démarrer la DSN : www.msa24-47.fr

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