Journée nationale d’action

23 juin 2016
Journ%c3%a9e_nationale_d'action

Tous les départements sous des formes diverses ont participé à cette journée nationale d’action qui avait pour objectif de rappeler les revendications portées devant le  Gouvernement et les Parlementaires. Une occasion pour FDSEA et JA de refaire le point  sur les réponses déjà obtenues et les acquis.

Les acquis de la FNSEA

Assurer l’obtention  des aides PAC

  • ATR : face aux défauts de l’administration, mise en place d’une procédure d’« apport de trésorerie remboursable » permettant aux agriculteurs de bénéficier d’une partie des aides de la PAC, y compris les aides du 2e pilier.
  • Extension de l’ATR aux agriculteurs en procédure collective

Réduire les charges

  • Compte Pénibilité : toujours opposée au dispositif, la FNSEA a obtenu de nombreuses avancées : report de la déclaration de 6 facteurs de pénibilité sur 10 au 1er juillet 2016, suppression de la fiche individuelle de pénibilité, possibilité de rectifier sans pénalité la déclaration jusqu’au 30 septembre 2016
  • La complémentaire santé : exclusion du régime collectif des salariés ayant un contrat d’une durée égale ou inférieure à 3 mois et mise en place du versement  santé pour ces salariés dans des conditions simples et sécurisées pour l’employeur.

Plus de bon sens en matière d’environnement et de bien-être animal

  • En place du Comité de rénovation des normes en agriculture le 23 mars 2016 avec pour le double objectif d’anticiper les nouvelles normes p de simplifier et mettre en cohérence les réglementations existantes
  • Sécurisation des pratiques des agriculteurs par l’obtention d’une définition des cours d’eau,
  • Directive nitrates : abandon des interdictions d’épandage sur les sols en forte pente, maintien du stockage au champ et remise en cause de zones vulnérables 2012
  • Traitements phytosanitaires : abandon du projet d’interdiction de traiter à 200 m de tout lieu habité, protection des lieux publics accueillant des personnes vulnérables possible par des systèmes anti-dérives, des haies ou des horaires sans application de distances.

Face aux crises,  apporter des solutions  de court terme

  • Plan de Soutien Elevage : plusieurs séries de mesures ont été annoncées le 22 juillet, le  03 septembre 2015 et le 26 janvier 2016. Au total, ce sont 150 millions d’euros pour le FAC, une enveloppe ouverte pour l’année blanche,  100 millions d’euros de cotisations MSA
  • Gestion de la production laitière : autorisation de la Commission d’utiliser les mesures d’urgence de l’article 222. Doublement des plafonds de stockage public de beurre et de poudre de lait en mars, et une nouvelle augmentation prévue pour juin.

Agir sur les prix

  • Augmentation des sanctions contre la GMS
  • Mobilisation de l’Etat et des collectivités pour favoriser l’approvisionnement local en restauration collective. L’AMF a rendu public le 1er juin le résultat de son travail mené conjointement avec l’ADF et l’ARF pour encourager et sécuriser l’approvisionnement local de la restauration collective. La FNSEA a salué ce travail qui prend la forme d’un vadémécum juridico-pratique très concret
  • Etiquetage de l’origine : nette avancée depuis le 1er avril 2015 avec l’étiquetage obligatoire en UE du pays de provenance des viandes non transformées de porc, volaille, ovin, caprin.

Mieux faire face aux aléas et investir

  • Dispositifs assurance : assurance socle permettant de faire face au coup dur et subventionné au taux maximal de 65 %, d’un niveau complémentaire ( subventionné au taux maximal de 45 % ) et d’un 3e niveau de garanties complémentaires non subventionnable.
  • FMSE : le fonds couvre mois après mois un nombre croissant de secteurs de production.

Brèves

27/02/2018 Dégrèvement de taxe foncier non bâti 27/02/2018 Mercosur : Non à la grande braderie !! 22/12/2017 Filière Pruneau Démissions en série 27/11/2017 Ils nous gavent 27/11/2017 PAC 2018 : Contraintes SIE 12/10/2017 Arrêtez de nous prendre pour les perdreaux de l’année 03/10/2017 Les trois messages d’Arvalis 23/02/2017 Xavier, merci pour ton engagement 09/02/2017 Zones défavorisées 26/01/2017 Congrès de la FDSEA le 2 février à Boé 07/12/2016 Vous avez la parole 16/11/2016 Il est des combats qui ne peuvent se gagner qu’ensemble ! 27/10/2016 La FDSEA 47 à la rencontre de la MSA Dordogne/Lot-et-Garonne 23/06/2016 La goutte d’eau qui emporte un peu plus le moral des agriculteurs 09/06/2016 La MSA accueille ses élus à Bergerac 27/05/2016 Glyphosate : HALTE à la surenchère ! 26/05/2016 Ce n’est pas du Hitchcock mais c’est des oiseaux 12/05/2016 D’avances en avances, on finit par prendre du retard 28/04/2016 Éditorial de Philippe Blouin, Président de la section fruits 29/03/2016 Le nouveau SDREA est arrivé 29/03/2016 Une personnalité marquante de l’agriculture départementale 29/03/2016 En plus d’être sur la paille, nous voilà maintenant APOIL ! ! 10/03/2016 Jeunes Agriculteurs 47 09/03/2016 L’agriculture est en état d’urgence 01/03/2016 731 jours pour avancer en conjuguant jeunes et agriculture... 18/02/2016 Benoît Parisotto "Merci" 22/01/2016 La commission Européenne lance une consultation publique sur la PAC 04/01/2016 Toute l'équipe de la FDSEA 47 vous souhaite une Bonne Année 2016 23/12/2015 Editorial de Jean-Luc Poli, Président de la FDSEA 23/12/2015 Editorial d'Alain Saphy, Président de l'ANPN

L'actualité en vidéo

Suivez-nous !