Le Sénat revient sur leur interdiction

26 mai 2016
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Contrairement à l’Assemblée nationale qui avait décidé d’interdire les néonicotinoïdes à partir du 1er août 2018, le Sénat a remis en cause cette décision, lors de l’examen en deuxième lecture de la loi biodiversité le 12 mai. A l’initiative de Mme Bonnefoy et du groupe socialiste et républicain, le Sénat a supprimé toute date d’interdiction et renvoie à des arrêtés ou décrets ultérieurs la décision d’interdiction, en fonction des alternatives disponibles. Plus précisément, au plus tard au 31 décembre 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ( Anses ) doit établir un bilan bénéfice/risque des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Notamment elle devra évaluer leur impact sur l’environnement, en particulier les pollinisateurs, la santé publique et l’activité agricole. Sur la base de cette analyse, l’Anses pourra les interdire au 1er juillet 2018 dès lors que des méthodes ou des produits de substitution présentent un bilan plus favorable. De nouvelles réévaluations sont prévues après le 1er juillet 2018 sur les mêmes bases. Dans ce cas l’interdiction devra intervenir dans les quatre mois. Le Sénat a également justifié le maintien de l’autorisation donné aux néonicotinoïdes par le fait que l’interdiction serait en totale contradiction avec le droit européen et donc ne pourrait pas être mise en œuvre. En raison des votes différents sur ce sujet entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la décision reviendra à la Commission mixte paritaire qui réunit à parité des députés et sénateurs. En cas de désaccord, c’est le texte de l’Assemblée nationale qui l’emportera.

 

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