Soutien des agriculteurs en difficulté

12 mai 2016
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Pour répondre à la situation d’urgence économique touchant l’ensemble des filières agricoles, la MSA met en place les mesures d’aide aux  agriculteurs en difficulté, communiquées par le Gouvernement.

Le Premier ministre a annoncé, le 17 février dernier, une série de mesures de soutien en faveur des agriculteurs touchés par la crise agricole. Explications...

Baisse de 7 points des cotisations AMEXA

Cette 1re mesure consiste en une baisse de 7 points de cotisations d’assurance maladie et maternité ( AMEXA ) pour tous les exploitants agricoles exerçant à titre exclusif ou principal, domiciliés fiscalement en France.

Cette baisse, applicable immédiatement, se traduit par le passage du taux AMEXA  à 3,04 % au lieu de 10,04 %, à compter du 1er janvier 2016. Les membres de la famille rattachés à l’exploitant sont également concernés par cette diminution de la cotisation AMEXA. Par contre, le taux des chefs d’exploitation à titre secondaire reste inchangé.

Cette mesure sera automatiquement prise en compte lors du 2e appel provisionnel ainsi que pour l’émission annuelle 2016. Pour ceux qui sont mensualisés, l’échéance de mai ne sera pas émise.

Report des cotisations 2016

Cette 2e mesure s’adresse aux exploitants agricoles et cotisants de solidarité qui déclareront en 2016 un revenu inférieur à 4 248 €. Ils pourront bénéficier d’un report d’un an, reconductible dans la limite de trois ans, sans pénalité ni majoration de retard, des cotisations et contributions sociales dues en 2016 ( appels fractionnés, émission annuelle et émissions rectificatives ) ainsi que des plans de paiement en cours.

Les exploitants estimant remplir les conditions de report et qui souhaitent rentrer dans ce dispositif, doivent compléter un formulaire de « demande de report des cotisations dues en 2016 », disponible sur le www.msa24-47.fr ( rubrique « Vous êtes exploitant » ) et le retourner à la MSA 24-47.

Pour les exploitants ne souhaitant pas faire la demande par anticipation, le report en 2017 des cotisations dues en 2016 sera effectué automatiquement par la MSA lors de l’émission définitive, sans demande de leur part, lorsque les revenus professionnels 2015 ( ou 2014 pour ceux qui sont au forfait ) seront inférieurs à 4 248 €.

La demande de report entraînera une date limite de paiement au 30 juin 2017 de toutes les cotisations personnelles.

La MSA 24-47 rappelle que cette mesure n’est pas imposée aux exploitants qui conservent la possibilité de s’acquitter de leurs cotisations dues en 2016.

Prise en charge de cotisations

Enfin, une enveloppe de 50 M€ ( au niveau national ) a été débloquée par le Gouvernement pour venir en aide aux filières élevage ( bovins, caprins, ovins et porcins ), maraîchage ( salades ) et palmipèdes.

Après avoir pris connaissance du montant attribué à la MSA 24-47, le Conseil d’Administration, très attentif aux difficultés que rencontrent les agriculteurs sur nos deux départements, déterminera très prochainement les critères pour bénéficier des prises en charge de cotisations.

 

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