La FDSEA 47 demande le soutien des Sénateurs... L’AGPB aussi

12 mai 2016
Dscn2286

La FDSEA a adressé aux Sénateurs les amendements à soutenir lors du passage du projet de loi au Sénat.

…  « Nous souhaitons, par le présent courrier, vous rappeler notre attachement à ces différentes avancées au regard de l’importance des enjeux pour l’agriculture, et nous vous demandons de les soutenir en séance plénière :

- la suppression de l’objectif de zéro perte nette de biodiversité, qui viendrait créer une nouvelle contrainte réglementaire ( article 2 )

- la suppression du principe de non régression du droit de l’environnement, qui empêcherait toute simplification ou suppression de normes en droit de l’environnement ( article 2 )

- la création de la mission sur l’évaluation des dommages agricoles causés par les espèces protégées pour l’Agence française de la biodiversité pour mieux appréhender les conséquences économiques pour l’agriculture et chercher des solutions adaptées ( article 9 )

- l’introduction des engagements réciproques dans les obligations réelles environnementales pour que ces obligations réelles soient de vrais contrats bilatéraux et équilibrés ( article 33 )

- la suppression des zones prioritaires pour la biodiversité, qui viendraient s’ajouter au millefeuille des douze zonages environnementaux existants et créeraient de nouvelles contraintes pour les agriculteurs, sans réelle contrepartie financière. D’autres outils existent aujourd’hui pour protéger la biodiversité en milieu agricole. ( Article 34 )

- l’encadrement des néonicotinoïdes plutôt que leur interdiction ferme à partir du  1er septembre 2018 ( article 51 quaterdecies )

- l’exonération des jeunes agriculteurs de la taxe sur le défrichement ( article 68 sexies )... »

 

L’AGPB explique suivre les mêmes raisons qu’avaient invoquées le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, lorsqu’il s’était adressé aux députés pour tenter de les convaincre de ne pas voter l’interdiction. A ce titre, dans sa lettre du 11 mars 2016, le ministre avait pointé les risques de l’utilisation de produits alternatifs qui à ses yeux n’offrent « aucune garantie supplémentaire pour les pollinisateurs, bien au contraire ». Ces autres produits insecticides en pulvérisation contenant de la deltaméthrine ou du tau-fluvalinate en particulier sont  responsables, études à l’appui, d’ « intoxications brutales chez les abeilles » précise-t-il. L’usage des semences enrobées par les agriculteurs visait justement à faire diminuer ce risque.

L’AGPB, rappelle que sur les 7 millions d’hectares ( Mha ) en cultures de blé et d’orge en France, 2,1 Mha soit 30 % ont recours aux graines enrobées de produits contenant une des molécules de la famille des néonicotinoïdes.

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