Le comité de rénovation des normes en agriculture, promis par le Premier ministre le 3 septembre 2015, a été installé le 23 mars par M. Rousseau, directeur adjoint de son Cabinet, en présence des présidents des syndicats Agricoles, des organismes d’appui et des directeurs de cabinet des principaux ministres concernés. Eric Thirouin, président en charge de ce chantier à la FNSEA, rappelle l’intérêt de cette nouvelle instance pour la profession agricole.
- Quel est l’objectif du comité de rénovation des normes en agriculture, installé le 23 mars
Eric Thirouin : Ce comité a pour objectif premier de changer les modalités d’élaboration des normes en France. Il permettra d’anticiper davantage, en associant très en amont des agriculteurs. Nous pourrons ainsi agir pour plus d’applicabilité et de cohérencedes normes, mais aussi pour de vraies comparaisons des charges qui pèsent sur nos exploitations et celles de nos concurrents européens afin d’éviter des distorsions de concurrence. Le comité devra également intervenir pour simplifier, car aujourd’hui nous avons besoin de simplifier un grand nombre de normes, de lois, de réglementations existantes. Sur le zonage, par exemple, on est plus que servis, avec les déclarations PAC, les SNA, les SIE…
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n Comment seront organisés les travaux ?
E. T. : Présidé par Pierre-Etienne Bisch, conseiller d’Etat, le comité est composé, comme nous le souhaitions, à parité entre, d’un côté, ceux qui rédigent les lois, avec des représentants des différents ministères – Agriculture, Ecologie, Santé, Emploi – et la possi
bilité d’en mobiliser d’autres en cas de besoin - et, d’un autre côté, ceux qui vont devoir les appliquer, à savoir la profession agricole, et uniquement la profession agricole. Le Comité plénier devrait se réunir deux à trois fois par an au niveau des présidents des structures agricoles, des directeurs de cabinet et des secrétariats généraux des ministères concernés. Parallèlement, un comité d’experts issus de chaque structure se réunira plus régulièrement pour travailler sur les questions techniques. Par ailleurs, une mission sera donnée à un parlementaire, un agriculteur, un DREAL et un DRAAF pour faire des propositions sur la simplification, à l’image de la mission Massat sur les contrôles.
- Plus précisément, quels sujets seront évoqués ?
E. T. : En amont de la création de normes, c’est aux services des ministères présents d’alerter le comité pour lui permettre d’anticiper. Et ils se sont engagés à nous dire quels sujets sont aujourd’hui dans les cartons. Pour les priorités en termes de simplification, des propositions sont attendues des représentants des organisations agricoles. Plusieurs sujets sont possibles comme les contrôles, les zonages environnementaux, l’irrigation ou encore l’utilisation de produits phytosanitaires.