Une étude du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux ( ministère de l’Agriculture ) décrit quatre scénarios de transmission des exploitations agricoles envisageables à l’horizon de 2025, en allant d’un schéma libéral à une situation plus encadrée par les pouvoirs publics.
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux ( CGAAER ) lie fortement la transmissibilité des exploitations aux orientations de la PAC, aux accords commerciaux internationaux ( OMC ), à la politique gouvernementale ( loi d’Avenir de l’agriculture, Ecophyto2 etc. ) et à l’évolution de la conjoncture économique de la France ( taux de chômage, croissance, âge de départ à la retraite ).
« Des fermes firmes », est le scénario libéral envisagé par le CGAAER en totale rupture avec celui intitulé « les agricultures héritées » qui s’inscrit lui, dans la continuité de la PAC actuelle ( en 2025, l’agro-écologie serait alors légion ! ). Délaissée des politiques dans un contexte de prix élevés et volatils ( démantèlement des aides PAC suite aux accords commerciaux de l’OMC ), l’agriculture serait néanmoins devenue un secteur attractif. L’environnement n’est plus une priorité. L’action publique sera concentrée dans les territoires reculés. Moins nombreuses, les exploitations seraient totalement intégrées dans les filières ou bien organisées pour être bien insérées dans le marché ( regroupements pour la commercialisation de la production agricole ).
La forme sociétaire se généraliserait. Les exploitations seraient gérées comme des PME, avec les
mêmes moyens juridiques, par des agriculteurs plus jeunes et très bien formés. Le capital serait alors porté par des opérateurs de l’aval et le foncier par des fonds de pension ( abandon du statut du fermage et du contrôle de structure ), ce qui rendrait la transmission aisée. Le modèle familial ne serait plus prédominant car les descendants d’agriculteurs ne souhaiteraient pas immobiliser une partie de leurs biens dans l’exploitation cédée.
La libéralisation accompagnée de la politique agricole envisagée par le scénario « Agricultures contractualisées » renforcerait la dimension entrepreneuriale de l’agriculture. Le statut du fermage serait en effet aboli et le bail cessible généralisé ce qui rendrait par conséquent l’agriculture attractive et les exploitations plus facilement transmissibles. Les capitaux des exploitations pourraient être en partie portés par des fonds d’investissement dans les zones agricoles les plus favorisées et par les collectivités territoriales dans les zones de déprises. La sécurité apportée par la contractualisation très poussée des agricultures avec l’aval compenserait le désengagement de l’Europe après 2020.
Le premier pilier de la PAC soutiendrait la souscription de produits assurantiels et financerait des aides à l’investissement. La régionalisation des aides du second pilier les rendraient plus rurales ( rémunération des services environnementaux ) qu’agricoles. Mais dans un contexte budgétaire contraint, les inégalités de traitement entre les territoires perdureraient, ce qui ne sera pas sans conséquence sur la transmissibilité des exploitations.
Restructurations plus lentes
Les troisième et quatrième scénarios, « Des agricultures territorialisées » ou « héritées », tels qu’ils sont envisagées pour 2025 par le CGAAER, freineront la restructuration des entreprises agricoles. La transmission porterait sur des capitaux familiaux ou associés à un portage sociétal qui associerait des tiers ou des collectivités. Les fonds de pension ne s’immisceraient pas dans cette forme d’agriculture. Privilégier une agriculture de proximité ne mettrait pas pour autant les agriculteurs à l’abri de l’environnement mondial fortement concurrentiel et des marchés volatils. Le troisième scénario « Des agricultures territorialisées » s’inscrit dans une régionalisation renforcée de la PAC, avec des orientations qui pourraient être différentes d’un territoire à l’autre.
Mais si la PAC s’inscrit dans la ligne de celle de 2014 ( scénario « agricultures héritées » ), l’attractivité du secteur ne reposerait pas uniquement sur sa dimension économique. Très liés à des engagements à caractère environnemental, la rentabilité de l’activité agricole dépendrait fortement des choix politiques et budgétaires qui seraient pris. La dimension entrepreneuriale de l’exploitation serait amoindrie et la dépendance des pouvoirs publics renforcée. Et comme les capitaux des exploitations à reprendre seraient importants par rapport au résultat dégagé, il n’est pas exclu que leur transmission se traduise par un portage transitoire du capital par les collectivités territoriales.