Dégradation de la situation budgétaire du fait de l’accentuation de l’effet ciseaux, nécessaire adaptation au nouveau cadre règlementaire établi par la loi NOTRe, perte de la clause de compétence générale, conjoncture économique difficile, redressement des comptes de la Nation… le contexte dans lequel le budget 2016 du Département a été élaboré est particulier et inédit ! En dépit de ces nombreux obstacles, le Conseil départemental est parvenu à équilibrer le budget 2016, comme la loi l’impose.
Ce budget 2016 de refondation s’établit à 413,6 M€, soit - 3,65 % par rapport au budget voté en 2015 ( qui était de 429,2 M€ ).
Pour réussir à résoudre une équation budgétaire a priori insoluble, des mesures-cadres ont été formalisées par la commission de refondation des politiques publiques et entérinées lors du Débat d’Orientations Budgétaires.
L’Assemblée départementale, unanime, a pris les engagements suivants pour l’année 2016 :
• pas de hausse de la fiscalité directe sur les ménages pour la 7eannée consécutive
• poursuite des efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement
• stabilisation de la masse salariale de la collectivité par le non remplacement systématique des départs à la retraite
• recentrage des politiques départementales sur le « cœur de métier du Département » soit les compétences obligatoires
• généralisation du contrôle de gestion
• préservation du tissu associatif, culturel et sportif notamment
• nouvelle diminution de 10 % des dépenses de communication
• renforcement du partenariat avec la Région
• restauration des marges pour continuer à investir.
Il convient de préciser que le Lot-et-Garonne est classé parmi les Départements les plus engagés financièrement auprès des tiers ( communes et intercommunalités, acteurs économiques, agricoles et touristiques, associations… ), en comparaison avec les Départements de France de la même strate.