Rythmé par les actions, les dossiers suivis et les manifestations le diaporama présenté par Nathalie Tourné, Secrétaire Générale a fait une synthèse de l’année syndicale écoulée.
Le ton avait été donné par Roland Fabre dans un échange direct, franc et sympathique avec l’invité du jour, Jérôme Volle, membre du bureau de la FNSEA, sur le financement du syndicalisme.
C’est Valentin Gularek représentant les Jeunes Agriculteurs qui a fait le bilan des opérations conduites par JA 47 et les évènements organisés notamment la Clé des Champs, intervention ponctuée par un film au rythme endiablé reprenant les temps forts des actions 2015… MOTIVÉS… et ils le sont pour 2016.
Dossiers 2015
Jean-Luc Poli, Président de la FDSEA s’est livré à un tour d’horizon des dossiers fils rouges de l’année 2015:
- Le manger Français pour produire Français en rappelant les manifestations conduites par la FDSEA et les JA 47
- Les manifestations du 3 septembre et 7 septembre 2015 qui ont permis d’obtenir un plan d’urgence annoncé par le Premier Ministre M. Valls.
- Dans ce département, beaucoup de filières, donc, beaucoup de situations différentes, mais un point commun, beaucoup de difficultés pour être reconnus quand il y a une crise (élevage ou autre). Avec le critère de la spécialisation il est souvent difficile d’atteindre les seuils, même si nous avons réussi à les abaisser. Par contre, tous les agriculteurs ont atteint depuis un bon moment, le seuil de saturation en termes de difficultés.
Jean-Luc Poli a dénoncé une complexité excessive pour les dossiers PAC 2015. Après l’action de sensibilisation des Parlementaires sur la « simplification » attendue, où en sommes-nous aujourd’hui ? C’est toujours aussi compliqué. Tout le monde a reçu un courrier de la DDT sur les SNA notamment.
Tous à la DDT pas pour manifester mais pour valider son dossier PAC 2015 avant de commencer le dossier PAC 2016.
Le compte à rebours du dossier 2016 a commencé et pourtant, il nous restera encore à valider pour le dossier 2015 les surfaces admissibles et les SIE.
En gros, la question posée = La simplification c’est pour quand?
Heureusement, en 2015, suite aux différentes interventions de la FNSEA/JA, nous avons obtenu le versement anticipé des aides PAC, le report du paiement de la TFNB jusqu’au solde PAC, sinon qu’en serait-il aujourd’hui sans cela ?
Zones vulnérables
Concernant le zonage, tous les zonages 2012 devraient tomber (l’Etat va perdre en appel).
Une procédure de reclassification va donc être lancée.
• nouveau zonage sur un espace plus réduit,
• report du délai de mise aux normes (jusqu’à 2018 voire 2019) mais possibilité d’accès aux aides des agences si l’agriculteur veut quand-même se mettre aux normes,
• pas d’obligation de couverture des sols avant été 2018,
• plus de crainte sur la conditionnalité dans ces zones
- Créer la ressource en eau : c’est indispensable pour assurer un revenu, conserver et développer les cultures contractuelles.
Le jeudi 24 décembre 2015, les Préfets du Tarn et Tarn et Garonne ont signé un arrêté abrogeant l’arrêté du 3 octobre 2013 déclarant d’intérêt général le projet de retenue de Sivens. Si ce n’est que partie remise pour certains, pour l’ensemble de la profession agricole c’est un scandale.
Certes un autre projet de retenue verra le jour… mais dans combien de temps ?
Et puis, ce projet ne sera certainement qu’un demi-projet… 750 000 m3 au lieu des 1,5 million prévus… Quoi que les pouvoirs publics écouteront peut-être une fois de plus la voix de ceux qui n’y connaissent pas grand chose, mais qui, de par leurs actes, font trembler toute une démocratie !
- Les Organismes Uniques
Les organismes uniques ont été créés partout en France, mais à priori ils ne posent question qu’en Lot-et-Garonne.
Depuis le temps que la FDSEA dénonce le fonctionnement simplifié pour ne pas dire simpliste des OU par la Chambre d’Agriculture de Lot-et-Garonne, ça y est, par deux fois, les délibérations illégales de la Chambre d’Agriculture de Lot-et-Garonne ont été annulées. Il faut savoir que pour l’OU du Gers (Neste) 6% des irrigants de Lot-et-Garonne qui dépendent de cet OU règleront moins de 48 €.
Pour l’OU du Lot, beaucoup ne paieront que 15 € de part fixe. Une fois de plus, les facilitateurs comme ils disent, n’ont fait que compliquer la tâche des irrigants.
- Compliquées aussi, les relations avec le SMEAG et avec l’Agence de l’eau Adour-Garonne
Pour le SMEAG, il nous a semblé important d’instaurer un dialogue avec les responsables de cette structure. C’est ce que nous avons fait au cours de l’année 2015. Résultat le mode de calcul de la redevance a été revu et inversé entre volumes autorisés et prélevés.
Avec l’Agence de Bassin, après plusieurs courriers co-signés de la FDSEA/JA/CR et sur proposition de la FDSEA, nous avons obtenu une rencontre.
En conclusion, pour faire avancer les dossiers, il faudra du temps et surtout là aussi, il faudra dialoguer.
Il faut que l’administration départementale nous aide sur ces dossiers, c’est son devoir, il en va de l’intérêt du département et des irrigants.
- Classement des cours d’eau
De même, la FDSEA a décidé de se mobiliser pour le classement des cours d’eau du département.
Aujourd’hui, les ruisseaux marqués en trait bleu plein, et trait bleu pointillés, nommés, représentent 50% des cours d’eau, ils sont classés.
Pour nous, cela n’est pas suffisant. Il faut aller plus loin dans le classement.
C’est ce que propose de faire la FDSEA avec ses responsables locaux et avec les agriculteurs de chaque canton. Le classement doit se faire de façon objective mais il est nécessaire de connaître, je dirais, le statut du chevelu, pour savoir quand il y a un projet de retenue et sur même le besoin de nettoyer, s’il s’agit d’un ruisseau ou d’un fossé d’écoulement.
Trois critères sont nécessaires pour le classement en cours d’eau:
1°) une source,
2°) un lit,
3°) un débit, plus de 6 mois par an.
Les échanges avec Jérôme Volle
Une large place a été faite aux échanges avec les participants. Jérôme Volle se livrant volontiers et avec aisance aux questions réponses sur des sujets très divers:
- sur l’opération de l’été « manger français »: il faut se mobiliser, intervenir mais également expliquer nos actions aux consommateurs pour être compris. Etre responsable, c’est agir au bon moment, au bon endroit, sans oublier les opérations séduction envers les consommateurs.
- accords de l’été : depuis les tables rondes de juillet-août, la FNSEA est dans la ligne de mire de l’Europe et de Bruxelles, une enquête pour entente est diligentée contre la FNSEA, or, il n’y a pas eu d’entente et par ailleurs, la FNSEA est le seul des syndicats présents autour de la table, à être inquiété.
Henri Bies-Péré, Président de la FNSEA région Aquitaine, a souligné la mise en place du réseau d’agriculteurs relais de communication sur le métier dans chaque département sur le nom ≠ agridemain pour tenter de combler le déficit de communication. Ce réseau va fédérer plus de 16 organisations agricoles de l’amont et de l’aval.
- Cotisations sociales: inté- gration des revenus des associés non exploitants. M. Viot s’indigne et s’inquiète de voir avec cette disposition réglementaire s’opère un profond changement dans les exploitations dans les mentalités, délaissant le caractère familial pour une agriculture animée par la finance et les fonds d’investissements.
Jérome Volle partageant ce point de vue a indiqué que la FNSEA mettait en place en groupe de travail et qu’il était preneur d’exemple pour nourrir le dossier et les débats.
- complémentaire santé: Jérôme Volle a livré les dernières informations sur le dossier qui coûte plus de 36 millions d’euros aux employeurs agricoles et des négociations sont encore en cours sur l’application du dispositif et du chèque santé.
- la politique du prix le plus bas pratiqué par les GMS a été dénoncé par Jean-Louis Carlesso et le débat s’est engagé avec Henri Bies-Péré sur le sujet sur l’organisation de la production et de l’aval pour peser sur la distribution.
- l’apparition de Pamela Anderson à l’Assemblée Nationale pour s’opposer au gavage des palmipèdes gras en pleine crise d’influenza aviaire a été dénoncée par des participants.
Mme Lucette Lousteau, Députée, présente au congrès, après avoir ironisé sur les compétences de Mme Pamela Anderson, s’est déclarée choquée par « ce coup de com de Mme Abeille, députée écologiste » avant d’indiquer qu’elle s’opposerait à ce projet de loi.
- Jean-Luc Poli a ensuite donné la parole à M. Cazottes François, DDT, sur les dossiers PAC et les retours d’information sur les SNA, mal vécus par les agriculteurs, pour expliquer le processus et les différentes étapes.
Un film, réalisé par la FNSEA, sur la crise des éleveurs, la mise en œuvre du plan d’urgence autour du témoignage d’éleveurs a permis la transition avec l’intervention de Jérôme Volle. « Les agriculteurs souffrent d’un manque de reconnaissance. Ce que l’on veut, c’est la reconnaissance de l’acte de production, la reconnaissance de notre patrimoine gastronomique français et son excellence, à l’exemple du foie gras et de si nombreux produits.
C’est notre culture qui est remise en cause, notre modèle, notre savoir faire qui amène pourtant de la richesse au pays.
Tout au long de l’été, nous avons conduit plus de 500 actions partout en France comme ici à Agen et la manifestation du 3 septembre à Paris a démontré que la population défend la cause agricole de façon globale… après quand on va sur des problématiques particulières, c’est moins évident.
On est allé à Paris, chercher moins de normes, un vrai plan de soutien, et à Bruxelles, un accompagnement économique pour les filières en crise. Pour les agriculteurs, dans la constitution du prix, il y a une part de recherche, d’innovation et d’investissement, pour s’inscrire dans la durée, le long terme.
D’ailleurs, nous ne comprenons pas l’absence de compensation économique pour l’agriculture face à l’embargo russe.
- Moins de normes, c’est moins de charges.
Chaque nouvelle norme doit être expérimentée, comment sera t’elle appliquée, au plan national, au plan européen, quel coût engendrera son application ?
Sur les coûts du travail, on a besoin de compétitivité par rapport à nos partenaires européens. Les agriculteurs vivent du même métier que leurs salariés mais n’auront pas la même retraite et ce n’est pas juste.
Et pour revenir au syndicalisme, l’action syndicale, Jérôme Volle de préciser : l’action n’a de sens que si elle est suivie dans la qualité des revendications et dans la justesse de la continuité. Quant aux politiques territoriales, elles doivent prendre le niveau local en considération car nous sommes les seuls à avoir la capacité territoriale à agir et à réagir.