La FDSEA alerte les sénateurs

29 janvier 2016
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Le projet de loi relatif à la biodiversité est en cours d’examen actuellement au Sénat.
Au regard de l’importance de certains articles, la FDSEA a sollicité les sénateurs
pour participer au vote, malgré le calendrier qui prévoyait le vote en fin de semaine.

 

La FDSEA leur demande de soutenir certains amendements allant dans le sens de la profession, notamment ceux portant sur :

Les retenues d’eau : ce ne sont pas des carrières, ce qui permet d’éviter que les projets de retenues d’eau soumis à la loi sur l’eau, soient également soumis au régime des carrières.

Compensation écologique Plusieurs amendements ont été dépo­sés permettant aux agriculteurs de pouvoir contractualiser des mesures de compensation écologique.

Obligations réelles environ­nementales pour fixer une durée maximum de 30 ans aux ORE.

Drainage agricole : 2 amende­ments visent à reconnaitre le rôle des réseaux de drainage agricole pour l’agronomie et la biodiversité

Protection des terres agricoles : L’amendement prévoit que la commis­sion départementale d’aménagement commercial qui se prononce sur les autorisations d’exploitation com­merciale, prenne en considération la préservation des terres agricoles, en plus d’autres critères.

Cuve Phyto : L’amendement vise à supprimer la réglementation qui serait créée sur les cuves phy­tosanitaires

Redevance pour pollutions diffuses : Allègement de la rede­vance pour pollution diffuse pour les maraichers - nématicides

Objectifs Loi sur l’eau : sup­pression des objectifs loi sur l’eau

GIEE et néonicotinoides :Suppression de l’amende­ment visant à orienter les GIEE sur la suppression des néonicotinoïdes

Défrichement –dérogation : Deux amendements visent à permettre des dérogations pour les défrichements en espaces agricoles, ou en espaces non forestiers initialement.

Paysage et élevage

Deux amendements ont été déposés pour reconnaitre le rôle des acteurs socio-économiques, et notamment des éleveurs dans la construction des paysages. Le pre­mier pour qu’ils puissent participer à l’élaboration des atlas de paysage. Le deuxième pour reconnaitre ce rôle des éleveurs sur le paysage.

Par contre la FSDSEA a adressé une liste d’amendements à ne surtout pas soutenir qui vont à l’encontre des demandes de la profession.

 

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