Le projet de loi relatif à la biodiversité est en cours d’examen actuellement au Sénat.
Au regard de l’importance de certains articles, la FDSEA a sollicité les sénateurs
pour participer au vote, malgré le calendrier qui prévoyait le vote en fin de semaine.
La FDSEA leur demande de soutenir certains amendements allant dans le sens de la profession, notamment ceux portant sur :
Les retenues d’eau : ce ne sont pas des carrières, ce qui permet d’éviter que les projets de retenues d’eau soumis à la loi sur l’eau, soient également soumis au régime des carrières.
Compensation écologique Plusieurs amendements ont été déposés permettant aux agriculteurs de pouvoir contractualiser des mesures de compensation écologique.
Obligations réelles environnementales pour fixer une durée maximum de 30 ans aux ORE.
Drainage agricole : 2 amendements visent à reconnaitre le rôle des réseaux de drainage agricole pour l’agronomie et la biodiversité
Protection des terres agricoles : L’amendement prévoit que la commission départementale d’aménagement commercial qui se prononce sur les autorisations d’exploitation commerciale, prenne en considération la préservation des terres agricoles, en plus d’autres critères.
Cuve Phyto : L’amendement vise à supprimer la réglementation qui serait créée sur les cuves phytosanitaires
Redevance pour pollutions diffuses : Allègement de la redevance pour pollution diffuse pour les maraichers - nématicides
Objectifs Loi sur l’eau : suppression des objectifs loi sur l’eau
GIEE et néonicotinoides :Suppression de l’amendement visant à orienter les GIEE sur la suppression des néonicotinoïdes
Défrichement –dérogation : Deux amendements visent à permettre des dérogations pour les défrichements en espaces agricoles, ou en espaces non forestiers initialement.
Paysage et élevage
Deux amendements ont été déposés pour reconnaitre le rôle des acteurs socio-économiques, et notamment des éleveurs dans la construction des paysages. Le premier pour qu’ils puissent participer à l’élaboration des atlas de paysage. Le deuxième pour reconnaitre ce rôle des éleveurs sur le paysage.
Par contre la FSDSEA a adressé une liste d’amendements à ne surtout pas soutenir qui vont à l’encontre des demandes de la profession.