SAFER NOUVELLE AQUITAINE
Publication effectuée en application des articles L 141-1, L 141-2, L141-3 et 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Cette rencontre de près d’une heure et demie a permis d’aborder de nombreux sujets que vous retrouverez dans la note ci-dessous.
SAFER NOUVELLE AQUITAINE
Publication effectuée en application des articles L 141-1, L 141-2, L141-3 et 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime
SAFER NOUVELLE AQUITAINE
Publication effectuée en application des articles L 141-1, L 141-2, L141-3 et 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :
irculaire du 2 juillet sur les modalités de mise en œuvre des mesures de compensation exceptionnelle des pertes de production via le mécanisme des calamités agricoles
Arrêté du 6 juillet 2021 déterminant les conditions spécifiques d’indemnisation des dommages causés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
Arrêté du 6 juillet 2021 précisant la liste des risques considérés comme assurables pour la gestion du Fonds national de gestion des risques en agriculture pour l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021