Publication effectuée en application des articles L 141-1et R 142-3
du Code Rural et de la Pêche Maritime
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :
XA 47 21 0212 01
Parcelles de terres, bois et près avec un hangar en bois ouvert. Présence d’une zone d’environ 8000 m² classée en zone UD du PLU.
SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS 5 ha 62 a 02 ca
’As traquans’: ZV- 316[130](J)- 316[130](K)[F1]- 316[130](K)[F2]- 318[131][F1]- 318[131][F2]- 320[132] - ’Biquan’: G 554 - ’Galias’: ZV- 353[304]- 354[304]- 355[304]- 356[304]
XA 47 23 0184 01
Parcelle de terres.
BON-ENCONTRE 9 ha 34 a 25 ca
’Darel’: C- 1089[957]
Les informations sur les risques auxquels ces biens seraient exposés sont disponibles sur le site : http://www.georisques.gouv.fr/
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, au plus tard le 21/09/2023 : par écrit en précisant leurs coordonnées téléphoniques, prioritairement auprès du service départemental de la Safer Nouvelle Aquitaine - 271, Rue de Péchabout - 47008 AGEN - Tel : 05 53 95 19 19 où des compléments d’information peuvent être obtenus, (ou au siège de la Safer Nouvelle-Aquitaine - 16, Avenue de Chavailles - 33525 BRUGES), ou par voie dématérialisée sur le site http://www.saferna.fr/ .