La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
a décidé, à l’appui d’un rapport effectué par la Direction Départementale des Territoires quant à
leurs conséquences sur les productions agricoles, de procéder à un dégrèvement de taxe foncière
sur les propriétés non bâties pour les pertes de récoltes sur pied des cultures suivantes :
SAFER NOUVELLE AQUITAINE
Publication effectuée en application des articles L 141-1, L 141-2, L141-3 et 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime
SAFER NOUVELLE AQUITAINE
Publication effectuée en application des articles L 141-1, L 141-2, L141-3 et 142-3 du Code Rural
SAFER NOUVELLE AQUITAINE
Publication effectuée en application des articles L 141-1, L 141-2, L141-3 et 142-3 du Code Rural
Au lendemain de l’annonce par le Président de la République d’un nouveau confinement au niveau national, la FNSEA rappelle l’extrême importance de préserver les conditions de production de la « deuxième ligne de front » qui a la charge de nourrir la population.
Zones de Non Traitements : JA+FDSEA47 limitent la casse en proposant une charte validée le 28 octobre 2020 par la Préfète et visant à réduire de 5 à 3 mètres et de 10 à 5 mètres les ZNT aux abords des habitations. La charte est disponible sur le site de la préfecture. Afin de pouvoir réduire les distances ZNT, vous devez posséder un exemplaire de la charte sur votre exploitation en cas de contrôle.
SAFER NOUVELLE AQUITAINE
Publication effectuée en application des articles L 141-1, L 141-2, L141-3 et 142-3 du Code Rural
SAFER NOUVELLE AQUITAINE
Publication effectuée en application des articles L 141-1, L 141-2, L141-3 et 142-3 du Code Rural
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail SAFER :