Cours d’eau ou fossé ?

26 août 2024

Agriculture durable et Environnement

Cours d’eau classés au titre des BCAE et ZNT

LE SAVIEZ-VOUS ? En Lot-et-Garonne, 70 % des linéaires de cours d’eau et fossés sont identifiés. 30 % sont encore à classer, mais parmi eux, 20 % sont situés dans le massif landais.

QUE DIT LA LOI ? Pour entretenir UN FOSSÉ, il n’y a aucune déclaration à effectuer, vous pouvez intervenir. Mais, pour UN COURS D’EAU, certaines interventions sont soumises à la Loi sur L’eau.

Et si votre tronçon n’est pas encore identifié ? Il suffit de contacter la DDT par téléphone ou par mail. Un agent viendra dans les 48 heures identifier votre cours d’eau ou fossé !

RETROUVEZ ICI LA CARTOGRAPHIE DES COURS D’EAU ET FOSSÉS DU 47

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=670355f9-d9cb-4595-89cb-999df9580f2c

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