Contrôles PAC : La FDSEA 47 évite un problème

13 novembre 2018
Cours_d'eau

Les contrôles PAC pour la campagne 2018 ont débuté. L’ASP (Agence de Services et de Paiements) envoie des agents sur vos exploitations afin de contrôler les BCAE. Plusieurs points sont abordés, notamment la présence de bandes enherbées le long des cours d’eau classés BCAE, les compteurs volumétriques pour l’irrigation ou encore les cahiers de fertilisation.

La FDSEA 47 a été alertée sur des problèmes de bandes enherbées le long des fossés classés courant 2017/2018. En effet, les agents de l’ASP ont été confrontés à un problème technique qui a faussé en partie leurs informations concernant le classement en BCAE ou non des éléments hydrographiques du département. Suite à l’intervention rapide de la FDSEA, ce problème a été identifié et rectifié sans délai. 

La DDT nous informe que :

« Ce problème n’étant pas de la responsabilité de l'agriculteur, tous les contrôles effectués avant le correctif seront repris et corrigés directement par les services de l’État en reprenant le classement des cours d’eau en cours (classement connu, partagé et disponible sur le site de la Préfecture : www.carto-geo.fr ).

Ainsi, toutes les anomalies pour absence de bandes enherbées sur des éléments ne nécessitant pas d’enherbement seront automatiquement retirées sans aucune démarche de la part des exploitants. »

Si vous rencontrez des problèmes lors de contrôles, n’hésitez pas à nous en faire part !

FDSEA47/JA47

Plus d’infos : www.fdsea47.fr/articles

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