Le foncier au centre des débats

23 juin 2016
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FDSEA - JA

Avec la loi d’avenir, la réforme territoriale, il était important de consacrer une journée sur les enjeux du foncier et les évolutions réglementaires intervenues. Jean-Luc Poli, Président de la FDSEA 47, Valentin Gularek, Président des JA 47, Jacques Chapolard en charge des dossiers foncier et structures avaient invité les délégués structures à débattre de ces sujets. Ils avaient proposé à la Safer Atlantique dont relève désormais le département qui se retrouve regroupé avec les 4 autres départements de « l’Aquitaine ».
C’est Anne Broyelle, Directrice de la Safer Lot-et-Garonne et Hervé Olivier, Directeur des opérations foncières à la SAFERAA qui ont présenté les évolutions depuis le 1er janvier 2016 avec la DIA, le Droit de préemption partiel, l’outil CMD et son usage. Il a également été question du schéma régional des structures, de l’organisation et du fonctionnement des commissions locales. Les échanges ont été animés, intéressants et ont permis à chacun d’actualiser ses connaissances sur ce dossier.

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