À L’AIDE ! ( P.A.C. )

26 mai 2016
Paiement_pac

De reports en reports, la perspective de percevoir le solde des aides PAC 2015 pour certains et la totalité pour d’autres s’éloigne de plus en plus.

A tel point qu’ils risquent de percevoir un acompte sur les aides PAC 2016 ( annoncé pour le 15 octobre et pour 90 % de leurs montants ) avant le solde de la PAC 2015 dont le règlement européen prévoit pourtant le versement, au plus tard pour le 30 juin 2016.

En cette période de 49 3, faire passer des lois, c’est bien, respecter le cadre européen, c’est mieux !

Paiement Aides PAC 2015 - 2016

Calendrier annoncé

PAC 2015

- ATR versée le 1er décembre 2015 ( après une première moitié versée le 1er octobre ) couvrant 90 % des aides ( basée sur les montants 2014 DPU + ICHN/ PHAE + PMTVA + aide couplée lait de montagne ) [ montant total versé : 6,8 Mds€ ]

- Aides couplées ovins/caprins ( AO/AC ) [ montant total : 130 M€ ] : versées le 1er décembre 2015

- Solde aides couplées bovins ( ABA + ABL ) [ montant total : 782 M€ ] : 27 mai 2016

- Fin des visites rapides : fin juin 2016

- Contrôle sur place ( pour l’essentiel par télédétection donc pas de déplacement sur l’exploitation, sauf vérification des animaux pour l’ICHN ) : mi-mai à mi-juillet 2016

- Solde des aides découplées ( DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA ) [ montant total : 6,2 Mds€ ] :

* au plus tard le 10 septembre 2016 pour le cas général ( plus de 90 % des dossiers )

* au plus tard le 15 octobre 2016 pour les dossiers avec transferts/subrogations complexes

- Solde de l’ICHN [ montant total : 928M€ ] :  10 septembre 2016

- Solde des aides couplées végétales « simples » ( protéagineux, luzerne déshydratée, soja, blé dur, houblon ) [ montant total ≈80M€ ] : fin septembre 2016

- Solde veau sous la mère [ montant total : 4,8 M€ ] : d’ici septembre 2016

- Solde des autres aides couplées végétales [ montant total ≈ 50M€ ] : au plus tard fin octobre 2016

- Solde de l’assurance récolte [ montant total : 120 M€ ] : fin octobre 2016 ( une ATR ayant été versée le 6 mai )

- Solde des aides BIO et MAEC [ montant total : 250 M€ ] : entre octobre et décembre 2016, selon les aides ( une ATR ayant été versée le 6 mai pour la BIO et le 20 mai pour les MAEC )

PAC 2016

- Fin de la déclaration PAC : 15 juin 2016

- Avance de trésorerie à 90 % ( pour couvrir DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA ; ABA + ABL ; ICHN ) [ montant total : 7,2 Mds€ ] : 15 octobre 2016 ( au lieu d’une avance PAC de 50 % dans le calendrier habituel )

- Réalisation des contrôles sur place : d’ici fin décembre 2016

- Paiement du solde des aides découplées ( DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA ) [ montant total : 6,2 Mds€ ] : 1er trimestre 2017

- Paiement du solde de l’ICHN [ montant total : 1024 M€ ) : 1er trimestre 2017

- Paiement AO/AC [ montant total : 130 M€ ] : avance 15 octobre 2016 ; solde en décembre 2016   ( ce qui correspond au calendrier habituel )

- Paiement du solde ABA/ABL [ montant total : 782 M€ ] : solde en janvier/février 2017 ( ce qui sera plus tôt que d’habitude )

Nouveau service sur TELEPAC

Pour une consultation  détaillée des paiements PAC

Un nouveau service vient d’être ouvert sur le site TELEPAC www.telepac.agriculture.gouv.fr permettant aux agriculteurs de consulter leurs paiements PAC.

Ce service apporte à chaque agriculteur le plus possible d’informations sur le paiement et le recouvrement de ses aides PAC, végétales et animales.

Il est accessible à partir de l’espace « Mes données et documents » :

- après avoir sélectionné une campagne dans le bloc de couleur orange situé, à gauche de l’écran d’accueil,

- l’agriculteur accède aux nouvelles données, en cliquant sur l’onglet « Paiements » du menu situé en haut de l’écran de campagne. Ces nouveaux écrans viennent compléter les relevés de situation disponibles par ailleurs sous la forme de fichiers au format PDF.

Les services de la DDT répondent à toutes les demandes de précision au 05 53 69 34 69

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