Dépôt jusqu’au 15 juin

12 mai 2016
Depot_jusqu'au_15_juin

A la demande de plusieurs Etats Membres, soutenus par la France, le Commissaire  européen en charge de l’agriculture vient d’annoncer la possibilité pour les Etats Membres de repousser au 15 juin 2016 la date limite pour le dépôt des dossiers PAC 2016.

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement, salue cette décision de la Commission, qui permettra aux agriculteurs européens de finaliser leur déclaration 2016 dans les meilleures conditions possibles.

Pour ce qui concerne la France, le Ministre a décidé de reporter au 15 juin la date limite pour le dépôt des dossiers PAC 2016 initialement fixée au 17 mai. Cela permet de mobiliser en France toutes les marges de manœuvre permises par la réglementation européenne au bénéfice des agriculteurs français.

Au 28 avril au soir, soit 27 jours après l’ouverture des déclarations PAC, le nombre de dossiers déposés et le rythme de dépôt des dossiers via le logiciel TelePac étaient toujours en phase avec celui constaté en 2014 et 2015, et même légèrement supérieur. Le nombre total de dossiers déposés dans TelePac à cette date atteint  163 000 dossiers, soit 44 % du nombre total de dossiers attendus. Ces chiffres témoignent de la forte mobilisation des agriculteurs, des services de l’Etat et des organismes partenaires.
Toutefois, dans quelques départements, le rythme de dépôt est sensiblement inférieur à la moyenne. De plus, avec la mise en place en 2015 de la télé-déclaration obligatoire, certains agriculteurs ont besoin d’un temps d’accompagnement supplémentaire cette année.

Le mois supplémentaire ainsi accordé doit permettre aux agriculteurs, aux DDT, aux chambres d’agriculture, aux centres de gestion et aux autres organismes qui apportent leur appui aux agriculteurs, de finaliser l’ensemble des dossiers dans de meilleures conditions.

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