PAC 2016 - Précision

28 avril 2016
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SNA

Situation actuelle : Suite aux demandes répétées de la FNSEA, l’ASP a enfin accepté que les SNA modifiées sur la déclaration 2016 soient prises en compte pour 2015. Ainsi, les exploitants qui avaient déjà fait les modifications à la DDTM, doivent vérifier que tout a bien été pris en compte ( sinon, modifications possibles sur la déclaration 2016 ). Les exploitants qui n’avaient pas fait les modifications en février, les feront sur la télédéclaration 2016.

Procédures : Vous trouverez le détail de vos SNA en cliquant sur la liste SNA ( à gauche du dessin, en dessous couches / ilots / parcelles / MAEC ).Les photos datant de 2012, il vous faudra alors vérifier que les éléments dessinés correspondent bien à la réalité du terrain en 2016. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez les modifier, les supprimer ou en rajouter….Vous pouvez également modifier les caractéristique d’une SNA ( haies => alignement d’arbres ) en passant par « outils SNA / modifier caractéristiques ». Il semble plus simple de regarder les SNA en les étudiant îlot après îlot.

Points importants : la surface en SNA est soustrait de la surface graphique afin de calculer la surface admissible et donc le nombre de DPB... Pour les exploitants, bénéficiaires de DPB, il faut donc être vigilant sur ces surfaces si celles-ci occupent une superficie conséquente.Dans le cas contraire, le nombre de DPB sera diminué mais la valeur plus importante et donc, cela n’aura que peu d’incidence sur les paiements. Pour tous les exploitants ( viticulteurs compris ), il convient de porter un regard attentif sur certaines SNA qui rentrent dans la BCAE 7 : haies, bosquets entre 10 et 50 ares, mares entre 10 et 50 ares.En effet, il y a une obligation de maintien sur l’exploitation de ces éléments sous peine de sanctions financières. Par exemple, si la mare identifiée par la DDT avec une superficie de  19 ares a été comblée et ne représente plus que 9 ares, pensez à modifier le dessin.En effet, la mare de 9 ares n’est pas comprise dans la BCAE 7.De même, si une SNA haies est identifiée par l’administration, mais qu’il s’agit en fait d’un alignement d’arbres, modifiez les caractéristiques de cette SNA. Les SNA sont bien souvent dessinées à l’extérieur de vos îlots…n’en tenez pas compte. Vérifier bien que les arbres dessinés soient toujours présents sur vos parcelles.Dans le cas contraire, supprimer ces SNA arbres.

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