L’Expert Foncier est un professionnel indépendant de l’évaluation du patrimoine immobilier, tant en milieu rural qu’urbain.
Il est amené à estimer tout type de bien et droit immobilier : terres, bois, corps de ferme, terrains à bâtir, propriétés, domaines, etc…, mais également villas, appartements, copropriétés, ensembles immobiliers, maisons de caractère.
Son domaine d’intervention s’exerce également au niveau des locaux artisanaux et industriels, commerciaux, entrepôts, bureaux, boutiques, qu’il s’agisse d’estimer la valeur des murs comme celle du fonds.
Il détermine parallèlement les valeurs locatives en fonction des biens et des baux : fermages ( baux ruraux ), loyers ( baux d’habitation ou baux commerciaux ).
L’estimation du patrimoine le conduit aussi à évaluer des immeubles exceptionnels ( domaines viticoles, châteaux, manoirs, maisons de maître… ) ou atypiques tels que les hôtels, cliniques, lycées, carrières, etc…
Toutes ses estimations sont conformes à la Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière.
Son champ d’action, notamment en milieu rural, l’amène à évaluer les matériels et installations diverses tels que silos, chais, caves, moulins…
Ses compétences s’étendent aussi au droit civil ( succession, partage familial, sortie d’indivision, liquidation de communauté ), droit foncier ( droit de propriété, servitudes, mitoyenneté ) et droit immobilier ( règlement d’urbanisme, constructibilité, etc… ) ainsi qu’au domaine de l’environnement.
Enfin, il évalue divers préjudices, tant dans l’estimation de dommages ( pertes de récolte, préjudice d’exploitation ) que dans la détermination des indemnités d’expropriation ou d’éviction.
Quelles sont ses missions ?
L’Expert Foncier intervient dans le cadre amiable mais également pour des raisons fiscales ( notification ISF, successions, apports en sociétés ), juridiques ( commissariat aux apports ) ou dans un contexte pré litigieux ( divorces, partages )
En particulier, que peut-il apporter au lecteur de la Voix de la Terre ?
L’Expert Foncier est bien évidemment un acteur incontournable en milieu rural. Nous estimons tous types de biens à destination agricole : terres, bâtiments, matériel, cheptel.
Il est également en capacité d’évaluer l’entreprise et le fonds agricole. Sa méthode permet d’avoir une idée précise et équitable dans le cadre d’un départ en retraite, d’une entrée d’associé ou d’une succession. Elle s’appuie sur le patrimoine et les résultats de l’entreprise, en tenant compte de facteurs de risque ( baux, spécialisation, solidité financière, etc.. ).
S’agissant du statut du fermage, il établit des états des lieux trop souvent négligés alors qu’ils permettent de prévenir bien des conflits. Il calcule également les indemnités dues comme l’indemnité au preneur sortant ou pour dégradation du fonds.
Dans le prolongement de l’activité d’expertise, il conseille ses clients en matière de droit rural et foncier. Il est régulièrement questionné sur des litiges entre propriétaires et fermiers.
Quelles sont les garanties apportées par un Expert Foncier ?
L’Expert Foncier est un professionnel dont la compétence est officiellement reconnue. Seuls les experts inscrits sur la liste du Conseil National peuvent porter le titre, ceci après contrôle des diplômes et de la pratique professionnelle. Ils ont l’obligation légale de justifier annuellement du suivi de leur formation continue dans les domaines juridiques et techniques.
L’indépendance de l’Expert est une des exigences de leur confédération, leur profession étant incompatible avec toute fonction susceptible de porter atteinte à l’indépendance de l’Expert Foncier ( Article L 171-1 du Code Rural ).
La complémentarité est une des forces de l’Expert Foncier. Les membres de la Confédération des Experts Fonciers s’appuient sur un réseau national de confrères couvrant toutes les spécialités.
Il est par ailleurs parfaitement habitué à conseiller et travailler en étroite collaboration avec les notaires, les avocats, et les experts comptables.
Pour retrouver les missions, consulter le ‘Mag’ et connaitre la liste des Experts Fonciers du département, rendez-vous sur : www.experts-fonciers.com