Inondations et dossier PAC
Pour un déploiement de la Déclaration sociale nominative dans les meilleures conditions, certaines entreprises agricoles devront démarrer ce nouveau dispositif dès juillet 2016 et toutes l’utiliseront au 1er avril 2017. Quelques explications sur le nouveau calendrier de déploiement obligatoire.
A la demande de plusieurs Etats Membres, soutenus par la France, le Commissaire européen en charge de l’agriculture vient d’annoncer la possibilité pour les Etats Membres de repousser au 15 juin 2016 la date limite pour le dépôt des dossiers PAC 2016.
Pour répondre à la situation d’urgence économique touchant l’ensemble des filières agricoles, la MSA met en place les mesures d’aide aux agriculteurs en difficulté, communiquées par le Gouvernement.
Nous n’en pouvons plus. Les JA 47, les paysans, n’en peuvent plus. La PAC, les SIE, les ZDH, les SNA, les ATR… Que de sigles pour, au final, pas grand-chose… oui, quelques primes mais pourquoi ? Pour nous adoucir, pour nous faire oublier que nous n’avons que des primes et pas de prix, que nous ne sommes pas rémunérés à la juste valeur de nos produits…
Mise en place du régime « micro-BA » - Suite aux Assises de la fiscalité agricole ( 2014-2015 ) et à l’issue de longues négociations entre le Ministre de l’Agriculture et les représentants de la profession agricole, le législateur adopte enfin la réforme du forfait agricole.
La vérification des Surfaces non agricoles devient impossible. L’administration aussi
s’arrache les cheveux devant tant de difficultés. La FNSEA a saisi le ministre pour
trouver les moyens de sortir de cette situation intolérable dont les agriculteurs ne sont
pas responsables.
Christiane Lambert, 1ère vice-présidente de la FNSEA
2015, l’année des superlatifs… et des sursauts
Au moment de tourner la page de 2015, les observateurs et journalistes rivalisent de superlatifs pour la caractériser
La Chambre d’Agriculture du Lot-et-Garonne a prélevé 48 € TTC comme redevance auprès des agriculteurs pratiquant l’irrigation et devra la rembourser aux 1 200 cotisants, à la suite d’un décret du ministre de l’Agriculture (décret 2055-1627).
La campagne de télédéclaration pour les aides animales démarre le 1er janvier. Les éleveurs ovins et caprins doivent déposer leur dossier avant le 1er février alors que les éleveurs bovins laitiers et allaitants et de veaux sous la mère et bio disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 17 mai.
Vous trouverez ci dessous le formulaire de demande d’avance PAC pour 2015. Ce formulaire est à renvoyé à la DDT avant le 20 Août !
Les intérêts, pris en charge par l’Etat rentreront dans les aides Minimis. Le montant total de ces aides est plafonné par exploitation, à hauteur de 15 000 euros sur 3 ans.
Vous faites peut-être partie des agriculteurs contactés par mail, par la DDT, pour vous informer de votre montant minimis. Sinon, munissez-vous de votre numéro pacage et téléphonez à la DDT, afin de connaître votre montant. Selon cette dernière, vous êtes nombreux à être éligibles.
Cette avance remplace l’acompte aides PAC que vous recevez habituellement au 15 octobre.
Le solde généralement versé au 1er décembre sera versé au 1er février 2016.
La période des déclarations PAC se termine. Quelle amertume, quelle colère pour les responsables comme pour les agriculteurs et les équipes qui les accompagnent !
Article 59 de la Convention collective du LOT-ET-GARONNE sur les jours fériés (pour rappel).
Après la rencontre sur MARMANDE le 9 mai dernier, en présence de Pierre CAMANI, Sénateur de LOT-ET-GARONNE, les autres Parlementaires ont été invités à une nouvelle séance de "PAC réalité" le lundi 18 mai au siège de la FDSEA 47.
Réunis en Conseil le 11 mai, les Ministres de l’Agriculture de l’Union européenne ont adopté, à l’unanimité, les conclusions sur la simplification de la PAC, une de leurs priorités.
EDITORIAL DE NATHALIE TOURNE, SECRETAIRE GENERALE DE LA F.D.S.E.A.
La F.D.S.E.A. a pris l’initiative d’inviter les Parlementaires à une séance de "PAC réalité".
Télépac du 27 avril au 9 juin
Parmi les points encore en suspens de la mise en oeuvre de la nouvelle PAC, l’Indemnité
compensatoire de handicap naturel a fait grincer beaucoup de dents. Quels sont les résultats
des derniers échanges entre professionnels agricoles, ministère et Commission européenne ?
Nouvelle organisation : un seul formulaire de demandes d’aides bovines incluant :
- les aides aux bovins allaitants (ABA)
- les aides aux bovins laitiers (ABL)
- les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM)
Avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules ( SIV ), la carte grise disparaît des textes réglementaires pour être remplacée par le certificat d’immatriculation.
