Accord à minima à Bruxelles

29 mars 2016
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Les ministres de l’Agriculture des Vingt-huit réunis à Bruxelles, le 14 mars, ont donné leur accord à un mécanisme de réduction temporaire de la production laitière ainsi qu’à un relèvement des plafonds d’intervention du lait écrémé et du beurre.

Après la visite du Commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, à Paris, le 25 février, puis la tournée de Stéphane Le Foll dans les capi­tales européennes, une majorité de ministres européens de l’Agriculture et la Commission de Bruxelles ont fini par prendre conscience de la gravité de la crise agricole. Lors du Conseil des ministres européens de l’Agriculture du 14 mars à Bruxelles, une majorité a pu être dégagée autour de proposi­tions communes de la France et de l’Allemagne auxquelles s’est ralliée la Commission européenne. « C’est un point important qui a été marqué dans l’analyse de la situation et dans les mesures qui ont été décidées », pour le secteur du porc et du lait, s’est d’ailleurs félicité Stéphane Le Foll.

La principale nouveauté annon­cée par les Vingt-huit réside dans le déclenchement d’une mesure encore inédite, la limitation temporaire de la production. Il a, en effet, été décidé de déclencher pour la première fois l’article 222 de l’Organisation commune de marché qui permet aux opérateurs de déroger au droit à la concurrence pour limiter tem­porairement la production. Tous les détails de cette mesure ne sont pas encore finalisés. Ils le seront très prochainement, a promis le com­missaire, notamment sur la durée du mécanisme qui pourrait être fixée à six mois, voire portée à un an. Mais on sait déjà que la mesure n’a pas de caractère obligatoire et qu’elle n’est pas assortie d’incitations financières. Ce qui a suscité une première réserve, celle de l’Irlande, qui a indiqué par la voix de son ministre de l’Agriculture qu’elle ne l’appliquerait pas, et celle de Xavier Beulin, le président de la FNSEA qui déplore son manque de financement. Le risque est que la France et d’autres pays comme l’Allemagne s’engagent dans une réduction de leurs livraisons tandis que les pays nordiques continueraient à pousser leur production.

Incertitude sur le système de minimis

Par ailleurs, Bruxelles a égale­ment accepté de doubler les plafonds d’aides pour les stockage privé, qui sont donc portés à 218 000 tonnes pour le lait en poudre et 100 000 t pour le beurre, davantage d’ailleurs que ce que souhaitait la France. Ce relèvement des plafonds permettra de faire face à l’augmentation de la production en cours, en attendant que la mesure de limitation de la production produise ses effets. Comme le souhaitait également la France, la Commission a pris l’engagement de remettre en oeuvre dans l’année le stockage privé pour le porc et elle a indiqué, à l’instar de ce qui existe dans le secteur laitier, la mise en place d’un observatoire sur les viandes bovines et porcines.

S’agissant des mesures desti­nées à favoriser l’exportation, le Commissaire européen à l’Agriculture s’est engagé à augmenter les crédits de promotion sur les marchés tiers et au sein de l’Union européenne. Il devrait également proposer un nouvel outil européen de garantie pour couvrir les risques financiers pris par les entreprises.

En ce qui concerne la possibilité d’augmenter les aides d’Etat, - le système de minimis-, sur lesquelles la France et l’Allemagne s’étaient mis d’accord, Phil Hogan a déclaré qu’il était exclu de s’engager dans une procédure de révision du système dans la mesure où son aboutissement prendrait au moins sept mois.

Etiquetage d’origine

Toutefois la Commission a donné son accord pour autoriser tempo­rairement chaque Etat à accorder 15 000 euros par an et par agriculteur, ( 5 000 euros par an actuellement ) dans la limite de 30 000 euros sur trois ans. Enfin, la Banque euro­péenne d’investissement pourra être mobilisée pour inciter et assister les agriculteurs et transformateurs à réaliser des investissements visant à améliorer leur compétitivité et à se lancer dans des projets innovants ou structurants.

Sans que le sujet ait été abordé au cours du Conseil des ministres, la Commission a donné un feu vert de principe à la France pour expérimenter l’étiquetage d’origine des viandes et du lait dans les produits transformés. Insuffisant au global, a jugé Xavier Beulin, qui s’interroge sur « les zones d’ombre » des mesures adoptées et déplore l’absence de décisions sur la levée de l’embargo sanitaire sur le porc en Russie. Ce qu’a d’ailleurs reconnu Phil Hogan sur le porc.

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