Télédéclaration ouverte depuis le 1er janvier

22 janvier 2016
Pac

La campagne de télédéclaration pour les aides animales démarre le 1er janvier. Les éleveurs ovins et caprins doivent déposer leur dossier avant le 1er février alors que les éleveurs bovins laitiers et allaitants et de veaux sous la mère et bio disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 17 mai. 

Depuis le 1er janvier, les éleveurs de bovins allaitants, laitiers et de veaux sous la mère peuvent déposer leur demande sur Télépac. Mais contrairement aux années précédentes, ils disposent d’un délai plus long pour faire le nécessaire jusqu’au 17 mai. Pour les éleveurs de bovins allaitants, les trois aides de 2015 sont désormais fusionnées en une seule aide, l’aide aux bovins allaitants (ABA). Son montant est fixé à 180 € de la première à la 50e vache, 135 euros de la 51e à la 99e et 72 euros de la 100e à la 139e et 0 € au-delà. Alors que lors de la mise en place de la nouvelle PAC, il était prévu que l’aide soit basée sur le nombre de vaches présentes en 2013, le ministère de l’Agriculture a modifié les modalités d’attribution. La référence individuelle est supprimée, seule subsiste une réfé- rence nationale de 3 845 000 têtes dans le cadre d’un budget global. Concrètement la prime sera versée sur le nombre d’animaux déclarés chaque année et un stabilisateur sera appliqué à tous les demandeurs en cas de dépassement de la référence nationale. Le plafond par exploitant reste fixé à 139 têtes avec application de la transparence pour les Gaec, un seuil d’éligibilité minimum de 10 vaches et un coefficient de productivité de 0,8 veau par vache dans les quinze mois précédent la déclaration. Les demandes d’aides s’effectuent uniquement par Télépac, aucun formulaire ne sera envoyé par les DDT aux éleveurs. Quant au paiement il interviendra à partir du 16 octobre pour un acompte de 50%, le solde étant versé début décembre.

 

Aide aux bovins laitiers

 

L’aide aux bovins laitiers (ABL) est attribuée en fonction du nombre de vaches laitières sur l’exploitation au moment de la demande. Hors zone de montagne son montant estimé à 34 € dans la limite de 40 vaches et à 71 € dans la limite de 30 vaches laitières en zone de montagne. A cela s’ajoute une aide complémentaire pour les nouveaux producteurs, respectivement de 15 € hors montagne et 10 € en zone de montagne. Mais le montant final ne sera fixé qu’en fin de campagne une fois connue le nombre d’animaux éligibles pour se partager l’enveloppe de 95 millions d’euros dédiée à cette prime. Comme pour l’ABA, la transparence Gaec s’applique à l’ABL et les éleveurs ont la possibilité de remplacer des vaches par des génisses âgées de plus de 8 mois pour conserver le nombre de têtes déclarées pendant six mois.

 

Aide ovine

 

Pour bénéficier de l’aide ovine, les éleveurs doivent détenir au moins 50 brebis et respecter une un critère minimum de productivité de 0,4 agneau vendu par brebis et par an. Il est également possible de remplacer 20% maximum de l’effectif par des agnelles nées avant le 31 décembre 2015. Ils ont jusqu’au 1er février inclus pour déposer leur demande. Quant au montant de l’aide il comporte quatre parties : - une aide de base dont le montant définitif sera fixé en fin de campagne. Il était de 15,25€/tête en 2015

 - 2 € supplémentaire dans la limite de 500 brebis avec transparence pour les Gaec

 - 3 € de majoration pour les éleveurs engagés dans une démarche de contractualisation ou en vente directe

- 6 € de majoration pour les éleveurs relevant d’une filière qualité ou ayant une productivité supérieure à 0,8 agneau vendu/ brebis/a ou nouveaux producteurs.

 

Aide caprine

 

Pour l’aide caprine, les éleveurs doivent faire leur déclaration avant le 1er février inclus également. Ils ont l’obligation de détenir 25 chèvres et l’aide n’est accordée que dans la limite de 400 têtes (avec transparence Gaec). Pour être éligibles les chèvres devront avoir mis bas au moins une fois au plus tard le 11 mai 2016. Comme pour l’aide ovine, les éleveurs ont la possibilité de remplacer au maximum 20 % de l’effectif déclaré par des chevrettes nés au plus tard le 31 décembre 2015. L’aide s’élève à environ 14 €/tête et est plafonnée à 400 chèvres avec application de la transparence pour les Gaec. Mais son montant exact ne sera connu qu’en fin de campagne. En outre, une majoration de 3 € est accordée pour les éleveurs caprins adhérents au Code mutuel de bonnes pratiques d’élevage caprin ou formés au Guide des bonnes pratiques d’hygiène.

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