La Chambre d’Agriculture du Lot-et-Garonne doit rembourser une redevance trop vite prélevée

22 janvier 2016
Redevance_eau

La Chambre d’Agriculture du Lot-et-Garonne a prélevé 48 € TTC comme redevance auprès des agriculteurs pratiquant l’irrigation et devra la rembourser aux 1 200 cotisants, à la suite d’un décret du ministre de l’Agriculture (décret 2055-1627).

                                                                                  Organisme Unique : et de deux!!!

       Une délibération prise en catimini au mois d’octobre par le bureau ou par le Président de la Chambre a été annulée par décret du Premier Ministre (une délibération se prend en session à l’accoutumée).

        Pour la seconde fois en quelques mois, la Chambre d’Agriculture 47 a été sanctionnée sur sa gestion de l’Organisme Unique.

        Vouloir faire passer un appel de cotisation obligatoire en cotisation volontaire, c’est de la malhonnêteté, de la tromperie et c’est illégal comme tout ce qu’a essayé de faire la Chambre d’Agriculture depuis le début de l’OU.

         La FDSEA ne se targue pas elle, d’avoir raison avant les autres comme le font certains, mais simplement d’avoir raison tout court. La FDSEA exige maintenant que les chèques illégalement collectés par la Chambre d’Agriculture soient renvoyés aux irrigants induits en erreur par la Chambre du Lot-et-Garonne, qui rappelons-le tout de même, touche plus de 400 000 euros sur 3 ans pour la gestion de l’Organisme Unique.

 

                                                     Jean-Luc Poli, Président FDSEA 47

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