DEMANDE D’AVANCE DE TRESORERIE : IL NE VOUS RESTE QUE 6 JOURS !

3 août 2015
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ATTENTION : les aides PAC ne seront versées que vers le 1er février 2016 et non en décembre 2015.

Le Ministère de l’Agriculture a mis en ligne, le 20 juillet, le formulaire de demande d’apport de trésorerie remboursable, téléchargeable à l’adresse suivante :
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2015/ATR-2015_demande.pdf
 

 

Cette aide remplace l’acompte habituel des aides PAC qui ne sera pas possible cette année en raison du décalage de calendrier dû à la mise en oeuvre retardée de la nouvelle PAC. Une version papier devra être transmise aux DDT le 20 août au plus tard. "Cette prise en charge constituera une aide dite "de minimis", l’agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides "de minimis" déjà demandées ou reçues", précise le Ministère de l’Agriculture qui ajoute que "le montant total de l’apport de trésorerie représentera environ 3,5 milliards d’euros".

Cette aide sera versée à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant déposé un dossier PAC pour la campagne de 2015. Pour un agriculteur déjà présente en 2014, le montant de l’apport sera déterminé en fonction des aides perçues en 2014. Une aide forfaitaire à l’hectare sera appliquée pour un nouvel agriculteur. L’apport de trésorerie n’est pas octroyé si un montant est inférieur à 500 € précise le décret dont les modalités détaillées sont consultables sur le site du journal officiel : https://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

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