REFORME TERRITORIALE : LA RURALITE DE MOINS EN MOINS REPRESENTEE

17 juillet 2015
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La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui doit être examinée en seconde lecture à l’Assemblée nationale à partir du 29 juin risque bien de délaisser un peu plus la ruralité. C’est du moins l’avis des intervenants d’un débat organisé par la SAF le 10 juin.

La Société des agriculteurs de France (SAF) a organisé le 10 juin une table-ronde autour de l’impact de la réforme territoriale sur la ruralité. Pour Alain MARLEIX, Député "Les Républicains du Cantal", la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ne viendra pas freiner le mouvement d’affaiblissement de la représentation politique du milieu rural, évident depuis quelques années : « ce qui m’inquiète en premier lieu, c’est la disparition du Ministère de l’Aménagement des territoires, qui était celui de la ruralité », alors que, précise-t-il, « il y a encore un ministère de la Ville, ce qui veut tout dire ». La réorganisation territoriale diminue les prérogatives des Préfets de départements, qui sont les plus proches de la ruralité, et surtout entraînera la fermeture de nombreuses sous-Préfectures, éloignant encore plus le monde rural des représentations territoriales de l’Etat. A l’Assemblée comme au Sénat, la diminution croissante du nombre d’élus issus du monde rural préoccupe également le député, qui a par ailleurs été Secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales de 2008 à 2010. La tendance se ressent aussi dans la représentation politique au Parlement européen : « en 1984, sur 80 députés européens, il y avait 12 agriculteurs », rappelle Alain MARLEIX en soulignant que c’est aujourd’hui très loin d’être le cas, alors même que c’est à ce niveau que l’on se bat pour la PAC. Pour Michel DESTOT, député socialiste de l’Isère et ancien maire de Grenoble, la montée en puissance des métropoles accentuée par le projet de loi répond à une dynamique que l’on ne peut ignorer, l’urbanisation progressive, et qui fait que « les grandes agglomérations contribuent au redressement économique de notre pays », avec des taux de croissances supérieurs au taux de croissance national, autour de 3-4 % pour Grenoble, par exemple. Les métropoles permettent aussi selon lui de raccourcir la chaîne de la compétitivité et le passage de la recherche à la mise en marché de l’innovation. Cependant, elles ne se développent « pas en opposition au monde rural », ajoute-t-il en affirmant qu’« il n’y a pas de monde urbain sans la biodiversité ou la fonction alimentaire assurée par les espaces ruraux ».
Respecter la diversité
Comment alors réconcilier ces deux pôles, l’urbain et le rural, et leur donner un traitement équitable ? Pour les intervenants, il faut casser l’uniformité du modèle administratif français. Face à la diversité des territoires et de leur développement, « on ne peut pas appliquer la même loi pour tout le monde », soutient Michel DESTOT. Une conclusion à laquelle est également arrivé Eric GIUILLY, ancien conseiller technique du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation Gaston DEFFERRE sous le gouvernement Pierre MAUROY, et Président de CLAI (cabinet indépendant de conseil en stratégie de communication), dans son ouvrage Pour en finir (vraiment) avec le millefeuille territorial paru en mars 2015. Après 30 ans de décentralisation, l’Etat est à présent dans une phase d’ajustement des compétences au niveau territorial, un exercice « beaucoup plus difficile et délicat » selon lui. Eric GIUILY propose ainsi « une carte à la carte » avec des solutions adaptées à l’échelle locale. Il s’agirait de réduire sur chaque territoire le nombre d’échelons de gestion, en supprimant les départements dans les zones urbaines et en renforçant les intercommunalités. La présence des départements reste nécessaire dans les zones périurbaines ou rurales, mais dans d’autres, la région ou l’agglomération peut assumer ses compétences, comme c’est aujourd’hui le cas à Lyon, par exemple, ce qui réduirait le nombre de départements métropolitains à 49. Ainsi, davantage d’ajustement dans le processus de transfert de compétences engagé par l’Etat pourrait permettre de dessiner une carte administrative répondant aux spécificités de chacun des territoires sans laisser de côté la ruralité et ses problématiques propres.
 

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