IRRIGATION - SMEAG : BESOIN DE TRANSPARENCE

18 juin 2015
Smeag

Un peu d’histoire

2014 a été une année charnière dans la gestion du soutien d’étiage de la Garonne. Avant, les lâchers d’eau qui permettaient ce soutien étaient financés à 95 % par des ressources publiques, réparties entre l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et les collectivités territoriales. Aujourd’hui, cette participation est passée à 50 %.

Avant 2014, c’est un prélèvement sur la facture des irrigants à l’Agence de l’Eau qui permettait de financer les lâchers d’eau. Cette facture était calculée sur leur consommation en eau et 0,4€/m3 étaient destinés au financement du soutien d’étiage. En 2014, c’est le SMEAG qui a récupéré la gestion de l’étiage sur la Garonne et un nouveau système de redevance a été mis en place. Le coût est alors passé de 0,53 ou 0,65selon le secteur du fleuve en Lot-et-Garonne. De plus 65 % du coût dépend à présent du volume autorisé et non plus du volume réellement consommé.

Fonctionnement du SMEAG

Le Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Garonne est un établissement public qui regroupe les conseils régionaux (Midi-Pyrénées et Aquitaine) et quatre conseils départementaux riverains du fleuve (Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne, Lot-et-Garonne, Gironde).

Il participe à la mise en oeuvre du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, le SDAGE, outil de planification dans le domaine de l’eau adopté par le Comité de Bassin Adour Garonne.

Pour la gestion des étiages (périodes de bas débit d’un cours d’eau) estivaux et automnaux, le SDAGE a instauré des Plans de gestion d’étiage (PGE). Celui de la vallée de la Garonne et du bassin de l’Ariège est animé par le SMEAG dans le cadre d’une commission de concertation et de suivi.

Les acteurs économiques qui financent 50 % des lâchers d’eau participent au comité des usagers avec un rôle consultatif.

Le SMEAG prévoit environ 5 M€ par an pour financer le soutien d’étiage sur toute la Garonne. Le plafond maximal de la dépense mise à la charge des usagers est fixé à 60 % (pour la part récupérable via la redevance pour service rendu).

Ce coût est maximal et regroupe les dépenses de mise en oeuvre du PGE Garonne-Ariège. A titre d’exemple, la dépense 2014 est détaillée ci-dessous :

 

Dépense maximale (mise en oeuvre du PGE pour 2014)

M€/an

- Charges et frais de structure du SMEAG (PGE) 

- Assistance à la mise en oeuvre du soutien d’étiage

- Assistance à la mise en oeuvre du PGE

- Assistance à la mise en oeuvre de la récupération des coûts

Sous-total :

0,127

0,080

0,050

0,058

0,315

- Coût pour 51 hm3 déstockés depuis les réserves EDF

3,649

- Coût pour 7 hm3 déstockés depuis le lac de Montbel

0,239

Total de la dépense maximale prévisionnelle pour 2014

4,203

 

A partir de 2014, le financement prévisionnel de la dépense est assuré de la façon suivante : 55 % par le SMEAG (50 % via la redevance et 5 % au titre des cotisations des collectivités au SMEAG) et 45 % par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

 

Ce que nous voulons

- plus de transparence

- de la simplification : 1 seule déclaration auprès de l’Organisme Unique

- une inversion des bases de calcul :

                        - 35 % sur les volumes autorisés qui servent de référence à l’exploitation

                        - 65 % sur les volumes réellement prélevés durant la campagne.

 

Manifestation du 29 mai

C’est pour défendre ces demandes que la FDSEA 47 a participé à la mobilisation du 29 mai dernier à Toulouse. Organisée par les FDSEA 82, 31 et 47 contre la redevance SMEAG, vers 10 h 30 une centaine d’agriculteurs ont manifesté devant les bureaux du SMEAG.

Cette manifestation se déroulait pendant le comité des usagers du SMEAG. Les syndicats espéraient que, lors de ce comité, le Président du SMEAG présenterait des solutions pour diminuer la facture.

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