PRESERVATION DU FONCIER - SENSIBILISER PLUS LARGEMENT AU RÔLE DES SOLS AGRICOLES

29 mai 2015
Foncier

Dressant le constat déjà ancien de la nécessité de préserver les terres agricoles, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) alerte surtout, dans son avis de mai 2015 concernant la bonne gestion des sols agricoles, sur la dimension sociétale de cet enjeu sous-estimé.

En cette année 2015, décrétée Année internationale des sols par l’ONU, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) met lui aussi en lumière l’importance d’une bonne gestion des sols agricoles pour répondre aux besoins de la société : nourrir une population croissante, et permettre à l’activité humaine de se développer sur les territoires. Menacé par l’érosion, l’artificialisation, les pollutions, le sol est également source de tensions quant à son usage, dans une société de plus en plus urbanisée qui n’a plus le même rapport de proximité avec un sol nourricier.

Economiser les sols

Premier défi de la gestion des sols agricoles, la lutte contre l’artificiali¬sation à outrance, notamment autour des métropoles traditionnellement développées au milieu des terres les plus fertiles. S’il reste encore 51 % de terres agricoles, le CESE juge primordial de tout mettre en oeuvre pour préserver ce patrimoine jusqu’alors peu respecté. Il préconise aux pouvoirs publics de fixer des objectifs précis et chiffrés, déclinés localement en fonction des spécifici¬tés, quant à l’utilisation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Au niveau local, une plus grande concertation, permettrait d’optimiser plus en amont l’utilisation d’outils politiques comme les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) ou les Plans locaux d’urbanisme (PLU). Le CESE propose également que soient précisées, dans ces documents d’urbanisme, les valeurs agronomiques et environnementales des sols ainsi que leurs fonctions éco-systémiques, pour une prise de décision en toute connaissance de cause. S’il faudra nécessairement densifier les villes, une autre façon de faire est possible : faire appel à des architectes, utiliser le bâti existant, favoriser les jardins partagés… Réadaptée, la fiscalité pourrait par ailleurs constituer un levier important : toutes les mesures fiscales incitent depuis plusieurs décennies à la construction de logements neufs, alors qu’elles pourraient favoriser la réhabilitation de l’ancien, réduisant ainsi la consommation de terres agricoles. La fiscalité, à travers les taxes, pourrait également réduire les importantes plus-values liées à la vente de terres agricoles rendues constructibles (vendues jusqu’à 64 fois plus cher). Les CESE incite enfin les départements à se saisir plus largement de leur compétence en matière de protection des espaces naturels, agricoles et périurbains (PENAP), accordée en 2005. Autre préconisation à un niveau plus international, lutter contre l’accaparement des terres par des fonds spéculatifs étrangers en donnant aux Etats la faculté d’encadrer ces pratiques. Le CESE propose par ailleurs la création de produits financiers dont le support serait la terre et qui pourraient être distribués par les établissements bancaires, plutôt de type coopératifs ou mutualistes très présents dans les territoires.

Préserver la qualité agronomique

Si la préservation quantitative des terres est présente dans toutes les politiques foncières, la question du maintien et du développement de leurs qualités agronomiques est encore peu abordée, alors qu’elle permettrait de produire plus sur la même surface, réduisant donc les tensions autour de l’usage des terres. Le CESE préconise donc de développer la recherche et l’expérimentation sur des pratiques plus favorables à la qualité des sols, en y associant davantage les agriculteurs. Couverture végétale permanente ou semi permanente, diversité des assolements, haies, agroforesterie sont ainsi encouragées par le CESE. Il s’agit aussi de favoriser la polyculture élevage, système que l’assemblée juge le plus équilibré (préservation des prairies, apports de matière organique), en développant des cursus et des formations adaptés et en engageant une réflexion profonde quant aux débouchés des produits de l’élevage qui connaissent actuellement une période difficile. Face à la méconnaissance des services rendus par les sols, le CESE insiste donc pour une sensibilisation plus large et plus systématique à l’enjeu sociétal de leur préservation : actions de communication, développement de la connaissance des sols dans les programmes scolaires… Alors que la conférence climat se tient à Paris dans quelques mois, le CESE souligne également que le rôle des sols en matière de lutte contre le changement climatique (stockage du carbone) doit être mis en avant dans les travaux de cette COP 21.
 

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