ACCORD DES MINISTRES DE L’AGRICULTURE A BRUXELLES

29 mai 2015
Fleurs

Réunis en Conseil le 11 mai, les Ministres de l’Agriculture de l’Union européenne ont adopté, à l’unanimité, les conclusions sur la simplification de la PAC, une de leurs priorités.

Le dernier Conseil des Ministres de l’Agriculture européens du 11 mai a permis aux délégations d’adopter à l’unanimité les conclusions sur la simplification de la PAC, priorité du Conseil et du Parlement européen, qui devrait donner aux Etats membres plus de flexibilité. Le commissaire européen à l’Agriculture, Phil HOGAN, s’est félicité de cet accord tout en déplorant la décision du Parlement européen de ne pas produire de rapport d’initiative sur le sujet.

Davantage de souplesse sur les SIE

Parmi les lignes directrices de cette première série de mesures de simplification, la Commission souhaite introduire plus de flexibilité pour les surfaces d’intérêt écologique (SIE). Les Etats membres auront plus de latitude dans la mise en oeuvre ; ils ne devront cartographier que les SIE déclarées et non les SIE potentielles pour aider les petits agriculteurs. En termes d’identification des SIE, il est proposé d’autoriser des interruptions de haies ou de bordures boisées jusqu’à quatre mètres, ainsi que la possibilité d’une zone tampon entre la limite de la parcelle et la SIE. En ce qui concerne l’identification des parcelles agricoles, Phil HOGAN est prêt à accepter une approche simplifiée pour certains types de pâturages permanents, et s’est déclaré favorable à ce qu’une SIE manquante puisse être compensée par une autre SIE non déclarée mais trouvée dans la même parcelle. Par ailleurs, les cultures de légumineuses ne devraient plus être considérées comme des prairies permanentes après cinq ans, de même que les terres mises en jachères.

Contrôles, OCM, développement rural

D’autres mesures devraient concerner les contrôles, qui selon les conclusions adoptées doivent « reposer sur une approche plus proportionnelle et fondée sur les risques ». La Commission souhaite éviter leur multiplication et calculer les amendes selon un régime simplifié, en y intégrant davantage de proportionnalité entre les risques et les montants. « La méthodologie pour le calcul des taux d’erreurs devrait être harmonisée », précisent encore les conclusions. La demande d’une approche plus préventive sur les sanctions était notamment portée par la France avant la rédaction du projet de conclusions. Sur l’organisation commune des marchés agricoles, il s’agit entre autres « d’éviter les exigences superflues en matière d’établissement de rapports, simplifier les normes de commercialisation (…), donner plus de latitude aux Etats membres pour la mise en oeuvre des mesures relatives au filet de sécurité, (…) moderniser le régime des mécanismes commerciaux, évaluer s’il est possible, d’un point de vue juridique, de rendre l’application des instruments de gestion des crises facultative pour les Etats membres ». La Commission souhaite également simplifier la programmation et l’approbation des programmes de développement rural, de même que leur suivi et leur évaluation, et incite à ce que les autorisations des aides d’Etat soient données au moment où les programmes sont approuvés. Toutes ces proposi¬tions seront présentées au comité de gestion, le 20 mai, pour une entrée en vigueur d’ici fin juin. Phil HOGAN a par ailleurs annoncé qu’un paquet d’amendements à des actes délégués et d’exécution sera proposé après la pause d’été, sur les soutiens couplés, les jeunes agriculteurs et certains aspects du système de contrôle.
 

Brèves

27/11/2017 PAC 2018 : Contraintes SIE 27/11/2017 Ils nous gavent 12/10/2017 Arrêtez de nous prendre pour les perdreaux de l’année 03/10/2017 Les trois messages d’Arvalis 23/02/2017 Xavier, merci pour ton engagement 09/02/2017 Zones défavorisées 26/01/2017 Congrès de la FDSEA le 2 février à Boé 07/12/2016 Vous avez la parole 16/11/2016 Il est des combats qui ne peuvent se gagner qu’ensemble ! 27/10/2016 La FDSEA 47 à la rencontre de la MSA Dordogne/Lot-et-Garonne 23/06/2016 La goutte d’eau qui emporte un peu plus le moral des agriculteurs 09/06/2016 La MSA accueille ses élus à Bergerac 27/05/2016 Glyphosate : HALTE à la surenchère ! 26/05/2016 Ce n’est pas du Hitchcock mais c’est des oiseaux 12/05/2016 D’avances en avances, on finit par prendre du retard 28/04/2016 Éditorial de Philippe Blouin, Président de la section fruits 29/03/2016 Le nouveau SDREA est arrivé 29/03/2016 Une personnalité marquante de l’agriculture départementale 29/03/2016 En plus d’être sur la paille, nous voilà maintenant APOIL ! ! 10/03/2016 Jeunes Agriculteurs 47 09/03/2016 L’agriculture est en état d’urgence 01/03/2016 731 jours pour avancer en conjuguant jeunes et agriculture... 18/02/2016 Benoît Parisotto "Merci" 22/01/2016 La commission Européenne lance une consultation publique sur la PAC 04/01/2016 Toute l'équipe de la FDSEA 47 vous souhaite une Bonne Année 2016 23/12/2015 Les brèves 23/12/2015 Editorial d'Alain Saphy, Président de l'ANPN 23/12/2015 Editorial de Jean-Luc Poli, Président de la FDSEA 23/12/2015 Cette liberté que l’on assassine 12/10/2015 REPORT DE LA TAXE FONCIER NON BATI : DEMANDE A FAIRE

L'actualité en vidéo

Suivez-nous !