Aides bovines 2015 : Nouveau formulaire

3 mars 2015
R0014381

Nouvelle organisation : un seul formulaire de demandes d’aides bovines incluant :

- les aides aux bovins allaitants (ABA)

- les aides aux bovins laitiers (ABL)

- les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM)

                                                                               AIDES AUX BOVINS ALLAITANTS (ABA)

Critères d’éligibilité

- Période de dépôt : de début mars au 15 mai 2015 ( en 2016 : du 1er janvier au 15 mai )

- Respect d’une période de détention obligatoire de 6 mois, à compter du lendemain de la date de dépôt.

- Détenir au minimum 10 vaches allaitantes.

- Respect d’un critère de productivité de 0,8 veau par vache sur les 15 mois précédents le début de la période de détention obligatoire.

- Possibilité de remplacement par des génisses pendant la période de détention obligatoire dans la limite de 30 % des femelles primables.

- Localiser les animaux et respecter les règles d’identification.

- Vache allaitante : femelle bovine type « viande » ou « mixte » ayant mis bas au moins une fois.

Montants prévisionnels :

Trois aides cumulables :

- Aide de base accordée jusqu’à la 139e vache.

- Majoration favorisant les troupeaux moyens de vaches allaitantes : aide accordée jusqu’à la 99e vache.

- Majoration favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes : aide accordée jusqu’à la 50e vache.

Soit :

- 50 premières vaches : montant estimé à 187 €

- de la 51e à la 99e : montant estimé à 140 €

- de la 100e à la 139e : montant estimé à 75 €

Animaux éligibles primés dans la limite des références détenues par l’exploitation : références = année 2013

Nombre de vaches détenues égal au nombre maximal entre le nombre de vaches détenues le 15 mai 2013 et le nombre de celles détenues le 15 novembre 2013, sans critère de période de détention obligatoire.

Nombre de vaches plafonné au respect du critère de productivité 0 8 veau par vache sur une période du 16 février 2012 au 15 mai 2013 OU du 16 août 2012 au 15 novembre 2013.

L’envoi des références provisoires ne sera pas fait avant le dépôt des demandes 2015. Les références finales de campagne seront communiquées au moment des paiements de soldes. Les subrogations et cas de force majeure seront pris en compte.

Les éleveurs ayant en 2015 moins d’animaux primables que de références garderont le bénéfice de ces références en 2016. Ceci est également valable pour les éleveurs ayant moins de 10 vaches allaitantes en 2015.

Les références des exploitants ayant cessé toute activité agricole alimenteront la réserve 2015. Si les réfé­rences sont non-utilisées 2 campagnes successives, elles seront versées en réserve ( à la fin des 2 campagnes ).

Suppression du système de cession-reprise.

 

AIDES AUX BOVINS LAITIERS (ABL)

Critères d’éligibilité :

- Période de dépôt : de début mars au 15 mai 2015 ( en 2016 : du 1er janvier au 15 mai ).

- Détenir un cheptel laitier ayant produit du lait entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015.

- Respect d’une période de détention obligatoire ( PDO ) de 6 mois, à partir du lendemain de la date de dépôt.

- Possibilité de remplacement par des génisses pendant la période de détention obligatoire dans la limite de 30 % des femelles primables.

Montants prévisionnels : Aide laitière hors zone de montagne

- Plafond de 40 vaches ( transparence GAEC ).

- Montant estimé à 36 €/vaches avec majoration de 10 € par vache pour les nouveaux producteurs pendant 3 ans.

 

AIDES AUX VEAUX SOUS LA MERE ET AUX VEAUX BIO (VSLM)

Critères d’éligibilité

- Période de dépôt : de début mars au 15 mai 2015 ( en 2016 : du 1er janvier au 15 mai ).

- Avoir produit des veaux sous la mère sous label ou issus de l’agriculture biologique en 2014.

- Respecter les règles d’identification.

- Être adhérent à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label veau sous la mère depuis au moins le 1er janvier 2014.

Montants prévisionnels

- Aide aux veaux labellisables et aux veaux bio ( hors OP ) : montant unitaire fixé en fin de campagne ( estimé à 35 € ).

- Aide aux veaux labellisés et aux veaux bio ( avec OP ) : montant unitaire fixé en fin de campagne ( estimé à 70 € ).

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