Travaux pratiques pour les Parlementaires

3 mars 2015
P1050496

A quelques semaines de l’ouverture de Télépac pour effectuer les déclarations PAC 2015, la FDSEA et les JA ont voulu alerter les Parlementaires sur les nombreux points non réglés à ce jour.

C’est sur l’exploitation de l’EARL de Gaffier à Puymirol chez Alain Coustou que les 5 Parlementaires, Mmes Régine Povéda et Lucette Lousteau, Députées, M. Jean-Louis Costes Député et MM Henri Tandonnet et Pierre Camani, Sénateurs, ont répondu présent ainsi que M. le Secrétaire Général de la Préfecture accompagné de M. Pelosato représentant la DDT.

Après une présentation de l’exploi­tation, la discussion s’est très vite engagée sur la transparence des Gaec, l’incertitude juridique qui entoure, à ce jour, les transformations de sociétés agricoles en Gaec, en raison de la clause de non-contournement. Exemple à l’appui, les représentants de la FDSEA ont mis en évidence les questions pratiques posées.

Tour à tour, chaque point a été débattu, les transferts de DPB entre fermiers sortants et fermiers entrants, qui reste sans solution, une réponse venant d’être apportée sur la notion de contrôle dans les sociétés pour permettre la continuité des références et la validation du « ticket d’entrée » et des « références historiques », ce qui apporte déjà des réponses à de nombreux cas.

Benoît Parisotto et Aurélie Coustou ont également abordé les questions liées à l’installation et aux problèmes posés aux récents installés.

Sur les dossiers spécifiques aux filières :

• la question de la monoculture maïs se pose toujours, le mulching ( non validé par Bruxelles pour cette campagne ) doit être à nouveau demandé par la France. L’AGPM est très active sur ce dossier,

• les prairies de plus de 5 ans, le gel fixé et leur classement en prairies permanentes qui n’est pas sans poser de problème pour les exploitations départementales de polyculture, en figeant les situations,

• les références primes vaches allaitantes et les conditions d’attri­bution sur lesquelles Jean-François Bourjade et Jean-Luc Poli avaient déjà attiré l’attention du Ministre de l’Agriculture.

Cette rencontre, qui a duré près de 2 heures, a permis à Jean-Luc Poli et Benoît Parisotto ainsi qu’aux délégués FDSEA et JA d’illustrer par des exemples concrets les difficultés de mise en oeuvre de la PAC et les réponses encore attendues sur des points précis.

Brèves

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