Irrigation en Lot-et-Garonne : Redevance SMEAG

19 janvier 2015
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Le Syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne est un établissement public qui regroupe les conseils régionaux (Midi-Pyrénées et Aquitaine) et quatre conseils généraux riverains du fleuve (Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne, Lot-et-Garonne, Gironde).

Le soutien d’étiage est une réponse du Plan de Gestion des Etiages Garonne-Ariège face au risque de sécheresse. En cas de nécessité, le Sméag organise, de juin à fin octobre, la réalimentation en eau du fleuve depuis des lacs situés dans les Pyrénées. Il permet de diminuer la sévérité des étiages et donc, la fréquence des restrictions de prélèvements.

Le département du Lot-et-Garonne est soumis à deux zones de tarification différentes.

- Garonne à l’aval de la confluence avec le Tarn et à l’amont de la confluence avec le Lot : 0,0065 €/m3.

- Garonne à l’aval de la confluence avec le Lot et à l’amont de la zone de balancement des marées au seuil de La Réole : 0,0059 €/m3.

La redevance du Sméag se découpe comme suit : 35 % de la redevance s’appliquent sur les volumes d’eau consommés et 65 % sur les volumes autorisés.

Exemple :

Pour une exploitation irrigant 20 ha, 50 000 m3 autorisés, 25 000 m3 prélevés, la redevance est de :

(50 000 x 65 % x 0 0059) + (25 000 x 35 % x 0 0059) = 243 38 €

A cette redevance s’ajoute la taxe de l’agence de l’eau (0 0085 €/m3) soit 212 5 €.

Par conséquent l’exploitant doit s’acquitter d’un montant de 455 88 €.

L ‘ancienne taxe (0 0151 €/m3) prélevée par l’Agence de l’eau se basait sur les seuls volumes prélevés. Ainsi la taxe de cette exploitation s’élevait à 377 5 €.

Ce changement de mode de calcul fait donc augmenter la redevance de 78 88 €.

Bien que la FDSEA 47 ne cautionne, en aucun cas, l’augmentation de cette redevance, elle conseille aux agriculteurs irrigants de déclarer au SMEAG les volumes d’eau prélevés.

Les irrigants avaient jusqu’au 15 décembre pour faire leur déclaration. Les irrigants qui ne répondraient pas s’exposeraient à des pénalités importantes (redevance basée sur les volumes d’eau autorisés, soit le maximum possible). Après avoir pris contact avec le SMEAG, la FDSEA a obtenu un délai d’un mois supplémentaire pour réaliser la déclaration.

 

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