La PAC presque au complet

23 décembre 2014
Drapeau_europeen

Verdissement et conditionnalité des éclaircies mais encore des zones d’ombre

Interrogé depuis des mois sur ce que seront les règles françaises du verdissement et le traitement réservé aux éléments topographiques dans le cadre de la conditionnalité, le ministère de l’Agriculture a levé en partie le voile.

Tout n’est pas réglé et ORAMA reste sur la brèche tant que rien n’est officialisé, mais plusieurs incertitudes sur la mise en œuvre du verdissement de la PAC en France (diversification des cultures, SIE1 ) et sur la conditionnalité des aides ont été levées cet automne.

Les exploitations spécialisées en maïsiculture devraient ainsi pouvoir préserver leur sole de maïs si, à la place de l’obligation de diversité d’assolement, elles pratiquent une couverture hiver­nale des sols certifiée par un organisme tiers.

Cette solution n’est certes pas totalement satisfaisante, mais, si elle est confirmée, elle sera quand même opportune après les refus de Bruxelles de distinguer les diffé­rentes catégories de maïs comme autant de cultures et d’agréer le mulching.

En ce qui concerne les SIE « linéaires » - lisières, haies, bor­dures de champs…-, nous avons obtenu que la largeur minimum des lisières ne dépasse pas 1 mètre.

En revanche, il n’y a pas de réponse sur la possibilité de cumuler des éléments contigus dans le décompte des SIE, par exemple haie et fossé ou lisière et bande-tampon.

Pour les SIE « surfaciques » - légumineuses, cultures inter­médiaires, jachère…-, l’horizon semble se dégager. D’abord, la France n’entend pas aller au-delà des règles européennes. Et puis, au vu de ces règles, les exploitants qui n’ont que des cultures d’hiver devraient pouvoir se constituer des SIE en semant entre le 1er juillet et le 30 septembre un mélange de deux cultures intermédiaires à courte durée.

Dans le champ de la condi­tionnalité et, plus précisément, sur le maintien des particularités topographiques, les interroga­tions se déplacent. D’une part, le ministère de l’Agriculture souhaite durcir les textes en interdisant toute destruction ou déplacement des particularités protégées par ce chapitre de la conditionnalité, ce que nous rejetons. Mais, d’autre part, il envisage de sortir de la liste des particularités protégées de nombreux éléments topogra­phiques éligibles aux SIE, en fait la quasi-totalité de ceux rencontrés en grandes cultures. Il y aurait là toutefois un prix à payer : le ministère exclurait de la SAU ces éléments topographiques qui deviendraient donc inéligibles aux paiements PAC. Le débat est ouvert.

1surfaces d’intérêt écologique

Brèves

27/02/2018 Dégrèvement de taxe foncier non bâti 27/02/2018 Mercosur : Non à la grande braderie !! 22/12/2017 Filière Pruneau Démissions en série 27/11/2017 Ils nous gavent 27/11/2017 PAC 2018 : Contraintes SIE 12/10/2017 Arrêtez de nous prendre pour les perdreaux de l’année 03/10/2017 Les trois messages d’Arvalis 23/02/2017 Xavier, merci pour ton engagement 09/02/2017 Zones défavorisées 26/01/2017 Congrès de la FDSEA le 2 février à Boé 07/12/2016 Vous avez la parole 16/11/2016 Il est des combats qui ne peuvent se gagner qu’ensemble ! 27/10/2016 La FDSEA 47 à la rencontre de la MSA Dordogne/Lot-et-Garonne 23/06/2016 La goutte d’eau qui emporte un peu plus le moral des agriculteurs 09/06/2016 La MSA accueille ses élus à Bergerac 27/05/2016 Glyphosate : HALTE à la surenchère ! 26/05/2016 Ce n’est pas du Hitchcock mais c’est des oiseaux 12/05/2016 D’avances en avances, on finit par prendre du retard 28/04/2016 Éditorial de Philippe Blouin, Président de la section fruits 29/03/2016 Le nouveau SDREA est arrivé 29/03/2016 Une personnalité marquante de l’agriculture départementale 29/03/2016 En plus d’être sur la paille, nous voilà maintenant APOIL ! ! 10/03/2016 Jeunes Agriculteurs 47 09/03/2016 L’agriculture est en état d’urgence 01/03/2016 731 jours pour avancer en conjuguant jeunes et agriculture... 18/02/2016 Benoît Parisotto "Merci" 22/01/2016 La commission Européenne lance une consultation publique sur la PAC 04/01/2016 Toute l'équipe de la FDSEA 47 vous souhaite une Bonne Année 2016 23/12/2015 Editorial de Jean-Luc Poli, Président de la FDSEA 23/12/2015 Editorial d'Alain Saphy, Président de l'ANPN

L'actualité en vidéo

Suivez-nous !