Succès d’une mobilisation porteuse d’avancées

24 novembre 2014
000043_(2)

Près de 300 agriculteurs et agricultrices ont rejoint le marché aux Bestiaux avant que la manifestation n’emprunte l’avenue conduisant à la rocade jusqu’à la DDT où les manifestants ont siégé durant toute la journée. Distribution de pommes aux automobilistes, échange sur les préoccupations des agriculteurs et leurs revendications, organisation d’un fumier drive qui a connu un vif succès. A la pause casse croûte, tout le monde a pus se réchauffer et discuter autour d’un bol de soupe. Jean-Luc Poli pour la FDSEA et Benoît Parisotto pour les JA ont pris la parole avant de conduire la délégation qui a livré au Préfet une « soupe administrative ». A leur sortie, ils ont précisé les avancées annoncées par le Premier Ministre l’après-midi même et ont assuré qu’ils resteraient vigilants et actifs sur les dossiers en cours.

 

GMS

Sortie des décrets d’application de la “Loi Hamon” renforçant les sanctions pour pratiques abusives de la GMS et mettre en œuvre la clause de renégociation en cas de fluctuation des cours des matières premières.

 

RHF (Restauration Hors Foyer)

Rédaction d’un guide –disponible d’ici la fin de l’année après avoir été validé par la DGCCRF- pour promouvoir l’origine France dans les marchés publics de restauration collective. Ce guide va valider les critères qui peuvent être utilisés en toute sécurité juridique dans les appels d’offre pour promouvoir des produits locaux, régionaux ou nationaux.

 

Les taxes : énergie – phytosanitaires – eau

Fin du péage de transit.

Maintien du remboursement de TICPE, pour les agriculteurs, qui neutralise toute augmentation de taxe sur le GNR.

 

Emploi

Mise en place du CICE pour 309 millions d’euros pour l’agriculture.

Sauvegarde du dispositif TO/DE (environ 450 millions d’euros en 2013).

Amélioration du dispositif Fillon de 81 millions d’euros pour l’agriculture au 1er janvier 2015.

Diminution au 1er janvier 2016 de 1,8 point de la part patronale de la cotisation famille jusqu’à 3,5 SMIC : 170 millions d’euros pour l’agriculture.

Maintien d’un contrat spécifique pour les vendanges.

Report de l’entrée en vigueur du compte pénibilité au 1er janvier 2016 pour 6 des 10 facteurs de pénibilité et mise en place d’un groupe de travail.

 

Fiscalité et social

Augmentation des enveloppes de prise en charge et d’étalement des cotisations MSA (133 Millions €).

DPA : augmentation de 23 à 27 k€ du plafond par individu, assouplissement des conditions d’utilisation et suppression du taux de 4,8 % en cas de non utilisation de la DPA.

Obtention de la transparence pour les GAEC et EARL.

Construction de contrats-socles pour l’assurance-récolte.

 

Jeunes agriculteurs et l’installation

Financement des aides aux nouveaux installés garanti pour toutes les installations à partir du 1er janvier 2015 (prêts bonifiés, DJA, y compris part Europe).

La majorité des conseils régionaux se sont engagés à finaliser les PDRR et être opérationnels au 1er janvier 2015.

Une dérogation sera accordée aux jeunes qui ne respectent pas leur PDE suite aux nouvelles règles de la directive nitrates (exemption d’avenant).

L’Etat semble ouvert pour retravailler les prêts bonifiés afin qu’ils soient plus attractifs pour les jeunes.

 

PAC et Verdissement

Sur les SIE : pas de contraintes spécifiques en termes d’utilisation d’intrants et reconnaissance des bandes de 1 mètre minimum au lieu de 5 en lisière de bois/forêt.

La monoculture du maïs « sauvée » sous condition de CIPAN et de certification.

 

Nitrates

Modification du zonage Directive Nitrates par la prise en compte des limites des bassins versants alimentant les masses d’eau superficielles ce qui évite de classer tout le territoire communal : toutes les nouvelles zones ne seront pas « déclassées » mais les surfaces concernées seront significativement réduites (de l’ordre de 30 à 50 % selon les bassins).

Les échanges se poursuivront avec la Commission pour ajuster les plans d’actions, notamment sur la question des pentes et du stockage au champ des effluents d’élevage pailleux.

 

L’apprentissage

Travail en hauteur : autorisation de dérogation, notamment pour l’arboriculture (cueillette et taille).

Simplification du régime déclaratif pour les travaux sur machine dangereuse des mineurs.

 

La FDSEA 47 et les JA 47 tiennent à remercier l’ensemble des personnes qui se sont mobilisés afin de faire entendre les revendications d’une seule et même voix !

Retrouvez les photos de la manif : https://www.flickr.com/photos/129280045@N08/

Brèves

10/07/2020 Nomination du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation : La souveraineté alimentaire doit être une priorité d’action 21/02/2020 Chambre d’Agriculture : le grand chelem des départs ! 21/06/2019 La morale est-elle la meilleure des politiques ? 11/01/2019 Editorial de Benjamin DUPIN et de Jacques CHAPOLARD 20/12/2018 Pas de Trêve 25/10/2018 Editorial de Patrick Darot, Président de la Section Grandes Cultures de la FDSEA 20/09/2018 Une couverture totale du département en fibre optique d'ici 5 ans 31/08/2018 Augmentation annoncée du prix de la baguette 31/08/2018 C’est la rentrée 30/08/2018 L'été sera chaud 23/07/2018 Calamités agricoles 23/07/2018 **Merci les Bleus 02/07/2018 JA 47 18/06/2018 Editorial de Jacques CHAPOLARD, Président de la F.D.S.E.A. 27/02/2018 Dégrèvement de taxe foncier non bâti 27/02/2018 Mercosur : Non à la grande braderie !! 22/12/2017 Filière Pruneau Démissions en série 27/11/2017 Ils nous gavent 12/10/2017 Arrêtez de nous prendre pour les perdreaux de l’année 23/02/2017 Xavier, merci pour ton engagement 09/02/2017 Zones défavorisées 23/06/2016 La goutte d’eau qui emporte un peu plus le moral des agriculteurs 26/05/2016 Ce n’est pas du Hitchcock mais c’est des oiseaux 28/04/2016 Éditorial de Philippe Blouin, Président de la section fruits 29/03/2016 Une personnalité marquante de l’agriculture départementale 23/12/2015 Cette liberté que l’on assassine 30/07/2015 LE MANGER FRANCAIS... UN COMBAT A ARMES INEGALES ? 29/05/2015 DOSSIER PAC 2015 - PAC REALITE POUR LES PARLEMENTAIRES

L'actualité en vidéo

Suivez-nous !